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#1 2016-02-29 21:12:21

maxxximuuus
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Prestation excp. pendant le chômage et déclaration revenus divers

J'ai la possibilité de remplir une mission pour une société à titre exceptionnel alors que je suis au chômage et que je perçois des indemnités.

Puis-je facturé en tant que personne physique et à titre exceptionnel, cette prestation et la déclarée en tant que revenus divers lors de ma déclaration d'impôt?

Quelles seront les conséquences?

Si je ne peux pas le faire, comment puis-je faire pour que je puisse remplir cette mission et que la société puisse la déclarée en tant que frais?

Merci d'avance pour votre aide

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#2 2016-03-01 10:03:15

Jojo
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Re : Prestation excp. pendant le chômage et déclaration revenus divers

Qu'est-ce comme prestation ?
Quelles sont les modalités ? UNE seule mission continue ? UNE fois par semaine ? Etc.

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#3 2016-03-01 13:24:52

maxxximuuus
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Re : Prestation excp. pendant le chômage et déclaration revenus divers

C'est assez simple.

C'est un société qui désire que j'organise leur événement annuel (Donc je le fais 1 fois sur l'année) en préparant les invitations, le publipostage, les affiches, la réservation des fournisseurs, faire le site web de l'événement, etc. Donc c'est 1 seule fois/an et cette année. Si je remet une facture, dois-je compter la TVA si je déclare cette somme dans la partie "revenus divers" de ma déclaration d'impôts de personne physique? Merci de votre aide. Dois-je noircir une case ou deux de ma carte de chômage pour les avertir que j'ai travaillé, perdre ces allocations pour ces jour là et donc justifié par la suite ce revenus supplémentaire?

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#4 2016-03-01 13:46:55

Jojo
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Re : Prestation excp. pendant le chômage et déclaration revenus divers

Il faut faire TRES attention !
Une prestation CHAQUE ANNEE vous oblige à vous inscrire comme indépendant (Dans le cas présent, à titre principal, ce qui est catastrophique !).
Et sachez que le programme informatique de la CNPI est très bien fait !
En résumé : vous devez avertir votre caisse de chômage que vous travaillez; déclarer un seul jour (deux jours ?) pour une telle prestation me semble peu crédible !
Vous devez faire un document qui RESSEMBLE en tous points à une facture SAUF qu'il n'y a pas de tva !!!
Vous devrez déclarer en 'Revenus divers'.

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#5 2016-03-01 14:04:59

maxxximuuus
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Re : Prestation excp. pendant le chômage et déclaration revenus divers

Merci de votre aide.

Je vais vérifier auprès de la caisse mais j'ai déjà appeler et ils sont un peu perdus quand je pose ce genre de questions. Disons que je trouve ça dommage que sur un mois si j'ai la possibilité que l'Etat me paye moins mais que je gagne + d'un autre coté et que ce revenus soit imposés lors de ma déclaration, ils sont gagnants...

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#6 2016-03-02 12:38:56

maxxximuuus
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Re : Prestation excp. pendant le chômage et déclaration revenus divers

Alors je complique la chose...


Si je suis administrateur non rémunéré de cette société, existe-il un mécanisme pour me verser ce montant d'une manière ou d'un autre?

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#7 2016-03-02 12:58:25

Jojo
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Re : Prestation excp. pendant le chômage et déclaration revenus divers

Que voulez-vous dire ?
Si c'est un versement, ce sera un revenu d'administrateur, donc d'indépendant !
VOTRE fiscaliste peut vous proposer d'autres pistes ...
Sur le présent site, je ne peux vous dire que la loi.

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