Pouvez-vous traduire ?

En expliquant votre cas concret ou en signalant dans quel contexte scolaire la question se poserait ?

il s'agit en l'occurence d'un laboratoire de biologie clinique qui sous-traite la transmission du prélèvement (comprenant la prise en charge, la décision de placement  et le placement dans un milieu de transport ad hoc ( formol, glace, - 80°C, - 18° C, 37 ° C, ...), la responsabilité des conditions de transport, le transport) à une société spécialisée dans ce type de prestations.
L'A.R réglementant l'agrément des laboratoires précise que ces manipulations se font sous l'entière responsabilité du directeur du laboratoire.

la question est : " est-ce-que la société sous-traitante est exonérée  ainsi que l'arrêt C-79/99 de la cour européenne de justice le prévoit ( en tant qu'opération étroitement liée et indispensable à la réalisation de l'analyse)?
NB la prestation n'est pas refacturée au patient mais est prise en charge par le remboursement INAMI

Je ne vois pas pourquoi elle le serait.

Je ne connais qu'un cas de mémoire c'est en cas d'exportation. Sinon, c'est bien 2 prestations différentes réalisées par deux sociétés différentes.

Le taux de TVA se calcule en fonction de l'opération de la société et non la destination finale de la prestation.

Le prix sera intégré à la facture du centre qui elle ne sera pas avec TVA.

Mais c'est 2 bases d'imposition différentes.

Ici, le centre ne devra pas mettre la TVA sur le tranport mais le transport facturera avec TVA.

je me suis peut-être mal exprimé : l'INAMI verse au labo, un forfait fermé dans lequel sont compris les frais liés à l'aspect technique de la transmission du prélèvement et à la transmission elle-même.  Il n'est nullement question pour le labo de refacturer ces frais à l'INAMI.

Disons que vous devez bien différencier que la directive régit vos relations ici avec l'INAMI.

Un founisseur et un client.

Donc l'INAMI paye un montant (traitement+transport). Ici le transport est accessoire.

D'une autre part, il y a la relation Centre-entreprise de transport. Ici, le transport est le principal.

Donc c'est deux situations différentes et l'une n'influence pas l'autre. Sinon, la TVA serait encore plus complexe que ce qu'elle est.

Il faut voir chaque relation individuellement.

1. Relation INAMI-Centre

2. Relation Centre-Transporteur.

Il n'y a pas lien de cause à effet entre le transporteur et l'INAMI