Prestations de services en Belgique et TVA

olivia · 2006-06-16 12:47:42

Pourriez-vous m'aider à m'y retrouver en matière de TVA à l'étranger ?

C'est un cas d'école !!!
Dans un centre de formation, pour le compte d'une entreprise virtuelle (donc pas de contact réel avec l'administration) nous facturons à des entreprises situées dans la CEE, des services (visites de sites touristiques). Nous appliquons la TVA belge puisqu'il ne s'agit pas de biens et qu'ils ne sont pas transportés.

Est-ce correct ?

Merci de votre réponse #lol# #lol#

olivia · 2006-06-16 13:41:58

Les sites touristiques se situent en Belgique. Certains correspondent effectivement à ce cas (je l'avais oublié) tandis que d'autres sont réellement des sociétés commerciales assujetties à la TVA.

Virtuellement, notre entreprise est un "Bureau de réservation" pour attractions touristiques.

Est-ce à dire que pour les sites type asbl, nous devrions facturer les visites sans TVA ? Et pour les autres ?

Merci

olivia · 2006-06-16 13:50:56

Nous organisons la visite : on prend contact avec l'attraction, fixons les dates, éventuellement le transport est inclut au voyage. Nous sommes intermédiaires. C'est ce service que nous facturons à l'entreprise-client.

olivia · 2006-06-16 14:13:36

Et il s'agit bien de la TVA belge ? Donc 21%

mguet · 2006-06-16 15:20:28

Personellement, j'analyse la prestation de service comme matériellement localisable (organisation en Belqique de circuits culturels/toursitiques etc.) assujettie à la TVA locale, donc Belge...

olivia · 2006-06-16 15:49:54

Merci pour vos explications

bdouble · 2006-06-20 19:40:20

Bonjour,

Pas facile de s y retrouver dans toute cette legislation concernant la TVA.

Apres avoir cherche plusieurs heures, je ne suis toujours pas sur de la reponse a mon petit probleme de TVA pour des prestations de services effectues en Belgique.

Une societe Anglaise (inscrite a la TVA) doit elle charger de la TVA pour des services de consultation informatique rendus en Belgique a son client Belge (une ste inscrite a la TVA) par des consultants presents physiquement en Belgique alors que la societe anglaise ne dispose pas d etablissement stable en Belgique.

D apres ce que je lis, ca serait oui (article 21(3)(7), mais ca ne me semble pas logique, qu une ste etrangere doive reverser la TVA percue dans un pays etranger.

Merci de votre aide

Bert