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Prestations de services ou livraisons de biens? (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2006-04-12 16:32:01

compta2006
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Re: Prestations de services ou livraisons de biens?

Notions de prestations de services


Comme déjà précisé, les prestations de services correspondent à toutes les opérations qui ne constitue pas une livraison de biens.


Dans la mesure où une livraison de biens est une composante d'une opération au sein de laquelle les prestations de services prédominent, l'opération s'analyse, pour le tout, en une prestation de services


Si j'ai une facture dont 30% sont des prestations de services et 70% de la marchandises...

Est ce un critere qui donne la réponse à la question...

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#2 2006-04-12 16:49:19

hittiche
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Re: Prestations de services ou livraisons de biens?

Je ne vois pas très bien où vous voulez en venir.


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

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#3 2006-04-12 19:18:59

SD
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Re: Prestations de services ou livraisons de biens?

Je me suis déjà poser cette question dans le cadre du commerce électronique qui peuvent comprendre à la fois du matériel et de l'immatériel. Je pense que j'hesiterai une réponse générale, il faut analyser les opérations au cas par cas.

Donc plus des précisions serait mieux.   

Le cas que j'ai déjà vu c'est lorsqu'une entreprise vend par exemple un programme par téléchargement direct via internet et qu'en même temps pour finaliser l'installation du programme une livraison des cd est envoyée par la poste, pour ma part il s'agit d'une livraison des biens, dans ce sens qu'on peut considerer le téléchargement comme une commande donc l'action n'est pas définitive, elle le devient après reception des cd (condition sine qua non pour avoir l'installation complète)


Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

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