- Topics: Actief | Onbeantwoord
Pagina's: 1
#1 2005-10-24 11:53:16
- IDeas
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2004-04-20
- Posts: 20
Re: Prestations Photo
Bonjour,
Pourriez-vous me renseigner quant au taux TVA appliqué aux prestations photographiques?
J'ai vu certaines factures de photographes où les prises de vues étaient facturées 6%.
Et le développement, l'impression, etc. était de 21%.
Est-ce correct? Pouvez-vous me donner plus d'infos à ce sujet?
Merci!
Offline
#2 2005-10-24 11:58:17
- balou
- Gebruikers
- Van: Province du Luxembourg Belge
- Geregistreerd: 2005-01-12
- Posts: 1,238
Re: Prestations Photo
Pour autant que je saches, MAIS je ne suis PAS comptable, la cession de droits (d'auteur) est sujette à un taux de TVA de 6%.
A vérifier.
Bonne journée #beer#
l'espoir fait vivre
Offline
#3 2005-10-24 12:38:56
- IDeas
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2004-04-20
- Posts: 20
Re: Prestations Photo
Mais ma comptable n'a pas la solution non plus... D'où mon message sur ce forum...
Offline
#4 2005-10-24 13:23:00
- ZUT
- Gebruikers
- Van: Région très chouette
- Geregistreerd: 2004-01-20
- Posts: 571
Re: Prestations Photo
La photographie de presse --> 6 %
Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.
Offline
Pagina's: 1
