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#1 2024-12-14 09:04:21
- ccoolen
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Prise en charge frais compétition pour prof d'une ASBL
Bonjour,
Je suis trésorière d'une ASBL de sport. Le Président est également la personne qui encadre les enfants (et c'est le seul prof, nous avons +- 30 pratiquants, tous enfants). Cette personne exerce ses mandats à titre gratuit, mais touche les remboursement de ses frais de déplacement pour les trajets de son domicile à la salle de sport, ainsi qu'un défraiement forfaitaire de volontariat pour les heures de cours.
Il arrive que le club envoie ses pratiquants en compétition à l'étranger. Le club contribue alors aux frais de déplacement (bus, train) pour les membres et pour le Prof qui encadre.
Maintenant le prof voudrait participer au championnat d'Afrique. Aucun élève n'a le niveau pour participer, il irait donc seul. Est-il correct que l'ASBL participe au billet d'avion du Prof ? Qui peut prendre une telle décision (l'AG, le CA, etc...) ?
Si cela n'est pas correct (au motif par example qu'une ASBL ne peut engager des frais qu'au profit de ses adhérents et que le Président/Coach n'est pas considéré comme tel), serait-il envisageable que le Prof soit en même temps adhérent, moyennant paiement de la même cotisation que les pratiquants du club ?
Merci beaucoup pour votre réponse
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#2 2024-12-15 10:27:15
- Jojo
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Re : Prise en charge frais compétition pour prof d'une ASBL
Nous sommes dans un cas typique de questionnement sur un éventuel ATN !
A première vue, le professeur se fait plaisir en participant à une compétition, de surcroît à l'étranger; C'est donc à exclure qu'il soit dédommagé.
A deuxiè§me vue, le professeur particpe à une compétition pour se positionner dans la hiérarchie. Ici aussi, c'est un ATN puisque je doute que cela apporte un vrai plus dans l'enseignement qu'il donne.
A troisième vue, il n'y a q'accessoirement compétition dans le cadre d'un strage d'initiation ou de perfectionnement. une intervenntion peut être envisgée.
La tricherie de faire membre l'administrateur est cousue de fil blanc !
Par ailleurs, il semble que vous cumulez illégitimement des frais forfaitaires et des frais réels.Il faudrait faire examiner la situation par un fiscaliste !
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#3 2024-12-15 22:21:02
- ccoolen
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Re : Prise en charge frais compétition pour prof d'une ASBL
Bonjour - merci pour votre réponse.
Je comprends qu'il s'agit d'une interprétation de le finalité de la participation à la compétition et de ce que cela pourrait apporter (ou pas) au club. Nous allons réfléchir en ce sens avec le bureau.
Concernant le cumul des frais de déplacement et des frais forfaitaires, je lis sur le site stripslashes('').handle_url_tag('https://finances.belgium.be/fr/asbl/benevoles#q4', 'https://finances.belgium.be/fr/asbl/benevoles#q4', true).stripslashes('') : "En principe, le volontaire ne peut pas cumuler l’indemnité forfaitaire de défraiement avec une indemnité de frais réels. Cependant, l'indemnité forfaitaire de défraiement peut être cumulée avec le remboursement des frais de transport pour un maximum de 2.000 kilomètres par an et par volontaire. Ce remboursement n'est pas considéré comme faisant partie du montant qui s'applique en tant que remboursement forfaitaire des frais." donc je pense que c'est OK.
Encore merci.
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