LBRP 2018

#1 2015-12-11 15:35:13

Clarence Boddiker
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Production immobilisée et TVA

Bonjour à tous,

Je voulais avoir vos avis sur le passage provenant du site monkey concernant la production immobilisée :

« Lorsqu'une entreprise effectue pour son propre compte des travaux immobiliers, une TVA est à payer sur la valeur normale des travaux. D'autre part, elle a le droit de porter cette TVA en déduction, du moins lorsqu'elle est elle-même assujettie avec droit à déduction. De cette façon, la TVA peut notamment faire l'objet d'une révision ultérieure.
De manière pratique, une facture est établie sous le régime «cocontractant» (si l'entreprise est une assujettie tenue au dépôt d'une déclaration périodique) et est comptabilisée tant dans le facturier de sorties (ventes) que dans le facturier d'entrées (achats). »

Imaginons que je construise un parking pour mon personnel et des routes pour y accéder.
Si les travaux sont effectués par un entrepreneur, le régime cocontractant entre en compte et j’ai bien une opération blanche sur ma déclaration. Cependant, si je réalise les travaux avec du personnel mis à disposition et du matériel de construction acheté par l’entreprise et ce que je dois faire une facture interne pour le coût total des travaux ?

D’avance merci pour vos réponses,

ACH

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#2 2015-12-11 18:42:22

RDACPT
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Re : Production immobilisée et TVA

Oui

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#3 2015-12-14 10:48:50

Clarence Boddiker
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Re : Production immobilisée et TVA

Merci pour votre réponse

Ach

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