- Topics: Actief | Onbeantwoord
Pagina's: 1
#1 2005-11-28 22:49:49
- compusound73
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2005-11-28
- Posts: 2
Re: Propriétaire - locataire (asbl)
Bonsoir,
Je me pose énormément de question sur les droits et obligations qu'à une asbl par rapport au propriétaire des lieux. Existe t-il une doc en la matière.
Exemple : je suis le nouveau propriétaire en indivision d'un étang, le club de peche qui est une asbl qui loue mon étang a un comité dont l'autre propriétaire est le président. Il existe des rivalités. Quels sont mes droits et obligations
Un grand merci
Patrick :bj:
Offline
#2 2005-11-28 23:44:28
- Jojo
- Gebruikers
- Van: Brabant wallon
- Geregistreerd: 2004-01-16
- Posts: 11,113
Re: Propriétaire - locataire (asbl)
Que dit le bail antérieur ?
Offline
#3 2005-11-29 22:16:37
- compusound73
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2005-11-28
- Posts: 2
Re: Propriétaire - locataire (asbl)
Il n'y avait aucun bail écrit
Offline
#4 2005-11-29 23:46:03
- Jojo
- Gebruikers
- Van: Brabant wallon
- Geregistreerd: 2004-01-16
- Posts: 11,113
Re: Propriétaire - locataire (asbl)
Vous êtes donc dans une situation délicate ... avec, à la clé, une bagarre potentiellement grave qui ne peut se résoudre que par la douceur, ce qui semble difficile, que par l'absence de réaction dans votre chef ou que par la justice de paix ...
Sans porter de jugement, il eût fallu, peut-être, s'informer avant (A moins que ce ne fût un cadeau empoisonné).
Offline
Pagina's: 1
