Voici un cas (montage) qui m'est soumis :  8|

1. Détermination d'un provision pour pension au 01.01.2006 : 1.000.000 €

2. Constitution et déduction d'une provision interne pour pension en 2006 calculée sur 30 ans d'activité (back service) : 1.000.000 € x 30/40

2. De 2007 à 2016, contitution du solde de la provision interne à concurence de 1/40 par an.

Vos avis sur la question quant à :

1. La déduction en 1x de ce montant en 2006 ?
2. La déduction de la provision annuelle de 2007 à 2016 s'il n'y a plus de rémunérations attribuées pendant ces années ?
3. L'obligation de prendre en charge le montant de 1.000.000 € sur les années restant à prester (soit 90.909 €/an de 2006 à 20016) ?

:s  :s  :s

Merci d'avance,

Lethum.