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#1 2005-11-07 22:24:32
- graphanne
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Re: PV d'Assemblée générale
Bonjour,
Après la tenue de l'AG annuelle de notre ASBL, nous dressons un PV de cette assemblée. Ce PV n'est approuvé qu'à l'assemblée générale suivante. Ma question : dans l'intervalle suis-je autorisée à publier ce PV dans notre revue mensuelle destinée à nos membres?
Merci
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#2 2005-11-07 22:31:36
- SAMARITAIN
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Re: PV d'Assemblée générale
A Graphanne,
Oui, en mentionnant qu'il s'agit d'un projet non encore approuvé.
BAV
"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "
Confucius
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#3 2005-11-07 22:34:54
- graphanne
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Re: PV d'Assemblée générale
merci. Est-ce indiqué dans un texte de loi?
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#4 2005-11-07 22:37:48
- SAMARITAIN
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Re: PV d'Assemblée générale
A GRAPHANNE,
Non, il s'agit simplement de bonne pratique.
En effet, tant que le texte n'est pas approuvé définitivement par une A.G., celle-ci pourrait décider d'en modifier le contenu.
BAV
"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "
Confucius
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#5 2005-11-07 22:45:08
- graphanne
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Re: PV d'Assemblée générale
mille fois merci
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