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#1 2017-06-03 14:15:41

Porcinet
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Messages : 1

Que sont les « frais d'agence en douane » et sont-ils obligatoires ?

Bonjour à toutes et à tous,

Je remarque que depuis quelques temps, la poste luxembourgeoise facture des frais d'agence en douane, alors que ceci n'était pas le cas par le passé.

D'après le feuillet explicatif (lien), ces frais de 15€ par colis sont appliqués à tout colis d'une valeur d'au moins 22€ en provenance d'un térritoire hors UE.

J'achète sur internet depuis plus de 15 ans, et la poste ne me facture ces frais que depuis 2-3 ans (peut-être un peu plus). En effet, avant, je recevais une lettre de la douane me demandant de payer la TVA ou me demandant de déclarer la valeur (pour pouvoir ensuite me demander de payer la TVA). Maintenant, je ne reçois plus ces lettres, mais je reçois directement les demandes de la poste (non plus de la douane) me demandant de payer la TVA (« dédouanemeent » d'après leur document) et les « frais d'agence en douane ».



La cas de figure suivant me vient donc à l'esprit : la poste intercepte les lettres de la douane et les traite elle-même, contre facturation de 15€. Est-ce possible ? Si c'est le cas :
1- De quelle droit fait-elle ceci, sans avertir les clients et sans avoir leur autorisation ?
2- Comment peut-elle définir la valeur du colis à ma place, vu qu'elle n'a pas le droit d'ouvrir le colis (seul la douane le fait) ? Et comment sait-elle que tel ou tel objet vaut autant ? Ce n'est pas son travail.
3- Qui perçoit ces frais ? La poste ou une agence privé dont le nom n'apparait sur aucun document en ma posséssion ? Il est confirmé que ces frais ne sont pas perçus par la douane (voir plus bas).

Pour appuyer ce cas de figure, le site des douanes et accises luxembourgeoises (lien) mentionne clairement la chose suivante :

/citation/
Lorsque vous importez des marchandises via un service postal ou une entreprise de courrier express (Poste, UPS, DHL,…), les formalités douanières doivent, bien évidemment, être accomplies. Dès lors, la poste ou l’entreprise de courrier express accomplit ces formalités douanières pour vous mais vous porte en compte pour cela un certain montant, en plus des éventuels impôts en jeu. Il est à remarquer que la douane n’a rien à voir avec ces soi-disant «frais de présentation en douane» parfois exigés même lorsqu’il n’y a pas lieu d’effectuer des formalités douanières. Le transporteur perçoit ces frais pour son propre compte.
/fin de citation/

Et encore :

/citation/
Les entreprises de courrier doivent cependant laisser au destinataire la liberté d’effectuer les formalités douanières (donc, d’établir la déclaration en douane), lui-même ou par son représentant librement choisi.
/fin de citation/


Donc, ma conclusion est que la poste agit de façon opaque, sans indiquer aux clients que les frais d'agence en douane sont évitables.

J'aimerais avoir votre avis sur la situation et je vous remercie d'avance !

Dernière modification par Porcinet (2017-06-03 14:20:26)

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#2 2017-06-04 02:09:39

APACHE
Membre
Inscription : 2015-06-11
Messages : 86

Re : Que sont les « frais d'agence en douane » et sont-ils obligatoires ?

Bonjour,

Bien que vous êtes sur un site de comptables belges (en majorité), et que les sujets proposés sur ce site consistent majoritairement à traiter de cas relatif à la comptabilité/fiscalité belge, je dirais que vous apportez vous même la réponse à votre question....(voir les citations : "...Le transporteur perçoit ces frais pour son propre compte...."

Je vous dirai donc de contester formellement ces frais de "douane" auprès de la poste luxembourgeoise, en lui rappelant qu'elle a l'obligation de vous informer que vous avez le droit de faire les formalités de douanes (si il en a évidement) vous même...

++

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