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quel taux de tva ? (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2012-11-28 10:37:46

pulsar
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Re: quel taux de tva ?

Une société doit démonter un mur mitoyen branlant puis le reconstruire.

Ce mur ne fait pas partie des maisons, mais est un mur qui sépare les 2 propriétés.

chaque propriétaire est responsable de 50% du mur.

Problème : un à une maison qui peut bénéficier du taux tva réduit de 6%, l'autre à une nouvelle construction, donc tva 21%.


Question :

1 / la rénovation d'un mur mitoyen peut elle bénéficier du taux réduit à 6 % ?

2 / Si oui, la société doit elle établir une facture séparée pour chaque propriétaire, avec pour chacun un taux de tva en fonction de leur situation (6% pour l'un, 21% pour l'autre), ou peut elle établir une facture pour le propriétaire qui bénéficierait du taux de 6%, à charge pour lui de récupérer la 1/2 de la facture auprès d el'autre propriétaire du mur ?


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#2 2012-11-28 11:03:55

Jojo
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Re: quel taux de tva ?

Les propriétaires s'entendent-ils ?

Le mur est-il ATTENANT à au moins un des immeubles ou est-ce SEULEMENT un mur séparatif de propriété ?

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#3 2012-11-29 05:55:59

pulsar
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Re: quel taux de tva ?

Pour les proprios, c'est oui, ca va. Ils sont d'accord de prendre en charge chacun 50% des réparations.

Pour le mur, je ne suis pas sûr qu'il soit attenant.


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#4 2012-11-29 09:46:14

Jojo
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Re: quel taux de tva ?

Alors, c'est 21 %

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