quelle date encoder?

Maly · 2005-08-23 13:19:52

Lorsque l'on reçoit une facture, quelle est LA date à enregistrer?
- celle à laquelle la facture a été émise?
- celle à laquelle nous recevons cette facture?

...et qu'est-ce que cela implique?

Radwolf · 2005-08-23 13:40:37

Maly · 2005-08-23 14:00:12

Donc, légalement, ce qui compte pour le bilan, la TVA,...etc , c'est bien la date de réception de la facture (et pas celle d'émission du document) ? est-ce correct?
D'emblée, je te remercie Rodolfe.

pulsar · 2005-08-23 14:25:42

Bj,

Non, ce qui compte, c'est la date de facturation ! c'est cette date qui permet de déterminer si une facture fait partie ou non d'une période.

de plus, comment pourrais tu prouver la date de réception d'une facture ? en conservant l'enveloppe qui a servi à envoyer la facture ? et quid si la facture a été remise en main propre ? tu demanderas en plus une attestation de la part de celui qui a émis la facture ?

Exemple :

facture gsm, date émission le 30/06/2005, mais reçue le 07/07/2005.

Cette facture étant émise le 30/06, elle fera partie de la déclaration tva du 2ème trim. 2005.

rem : les factures émises jusqu'au 5 du mois qui suit le trim. concerné (déclarat° tva trimestrielle) ou qui suit le mois concerné (déclarat° tva mensuelle) peuvent être reprise sur la déclaration :

Ex : une facture émise le 02/07 peut être reprise sur la déclaration tva du 2ème trim.

Qu'est ce que ça implique ?

En cours d'exercice, pas grand chose en fait :

Si tu as une facture datée du 30/06, et que tu ne l'a pas reprise dans ta déclaration tva du 2ème trim., et bien tu la reprendras sur la déclarat° tva du 3ème trim. !

Si par contre la facture est datée du 30/12/n, et que tu ne l'a pas reprise dans ta déclaration tva du 4ème trim., c'est un peu plus embêtant :

- OD à passer au 31/12/n (charge à imputer, facture à recevoir)

- Régularisation au niveau tva sur la déclarat° du 1er trim. n+1

Radwolf · 2005-08-23 14:28:41

C'est un peu plus compliqué.

Une facture est émise le 31/07/05 par exemple. Cette date (ou plus exactement la date de la prestation/livraison) détermine le début du délai pour la récupération de la TVA (3 ans, je pense).

Chez le client, cette facture arrivejuste après. Elle encore peut être encodée sur la période 7/2005, la TVA sera récupérée sur la déclaration relative à juillet et elle apparaîtra dans le bilan/résultat à fin juillet.

Si la facture arrive plus tard ou n'est pas encodée immédiatement (problèmes postaux, d'approbation de la facture, ...) on l'encode dans la période suivante ou encore plus tard. C'est cette période qui jouera pour la déclaration TVA. Par contre il est possible de la provisionner au niveau du bilan/résultat dans la période correcte (ici, 07/2005).

J'espère que ce n'est pas trop confus.

hittiche · 2005-08-23 14:30:52

petite remarque en ce qui concerne les factures émises jusqu'au 5 du mois qui suit.
Il s'agit en fait d'une obligation du fournisseur qui a l'obligation de facturer les livraisons et prestations d'un mois donné pour le 5 du mois suivant.
Il est bien évident qu'une livraison du 1er juillet avec facturation le 5 juillet sera reprise sur la déclaration TVA du mois de juillet ou du 3e trimestre et pas sur la déclaration TVA du juin ou du 2e trimestre.
J'ajoute : voir art. 4 de l'AR n° 1 TVA.

Maly · 2005-08-23 15:13:15

Waw. J'en ai encore des choses à apprendre en compta...

J'utilise BOB; l'installateur du logiciel m'a dit d'encoder la date de réception de la facture dans le champs "PERIODE COMPTABLE"... à vous entendre, c'est un peu moins simple...

Si je résume, j'encode dans ce champs le mois durant lequel cette facture a été EMISE (<> reçue) sauf si trop de retard entre la date d'émission et de réception (problèmes postaux, d'encodage,...).

Est-ce bien juste? d'ores et déjà : MERCI !

Fox · 2005-08-23 15:36:59

La date d'émission de la facture peut être mentionnée dans n'importe quelle période.
Si vous travaillez par mois et périodes, vous avez par conséquent au moins 12 périodes si pas une 13ème ou 14ème (clôtures). Une fois qu'un période est clôturée, c'est la déclaration de TVA qui la détermine en général, vous passez à la période suivante. Les factures qui n'auront pas été encodées le seront dans la période suivante mais gardent leur date d'émission.
Ex. facture du 20 juin non enregistrée dans la période 06/2005 ou trim 02/2005.
Vous l'enregistre en juillet 2005, donc en période 07/2005 ou trim 03/2005 avec la date du 20 juin 2005.
Ainsi qu'il a été dit, c'est la seule façon d'agir, d'autant plus que lorsque vous dialoguez avec le fournisseur, vous devez vous référer à la date qu'il a indiquée, dans la négative, vous tournerez en rond.
Vous pourrez par conséquent avoir une facture datée de janvier 2005 mais dans la période de 06/2005 : facture égarée, détruite, ...Généralement, ce sera une copie sur laquelle figurer la mention "Double délivré à la demande du client pour remplace l'original détruit ou égaré + date d'émission".
Cordialement.

Dominique · 2005-08-23 15:57:29

Depuis quand un installateur de logiciel s'occupe de la compabilité de son client! (il a déjà du mal avec sa propre compta!).

Maly · 2005-08-23 16:37:15

Vraiment merci (je ne pensais pas recevoir tant de réactions !)

DONC - pour être certaine - dans le champs "PERIODE COMPTABLE" du logiciel BOB, je mentionne le mois de la période TVA, c'est-à dire soit le mois durant lequel la facture a été émise, soit le mois durant lequel la facture a été reçue... selon le cas.

Et dans le champs "DATE" du logiciel BOB, je mentionne la date d'émission.

Est-ce ok?

Fox · 2005-08-23 22:23:46

Cela commerce à devenir compliqué !
Casta a résumé, je le reproduis ici :

"Basez vous sur les périodes TVA.

Une fois que vous avez renvoyé votre déclaration TVA, il n'est plus question d'encoder de documents sur la période (les périodes) que concernait cette déclaration.

P.ex. 1er trim 2005 => du 01/01 au 31/03/2005, une fois que vous avez renvoyé votre déclaration TVA du 1er trim 2005, vous encodez les factures (même avec date du mois de mars) sur le 4ème mois ..."

C'est clair et simple. Oubliez le mois de réception des factures, vous compliquez le problème (qui en fait n'en est pas un). Ne cherchez pas le 36ème degré.