Bonjour Pulsar,

Autrefois, vous m'aviez transmis les renseignements pour la constitution d'une SCS.

Dans peu de temps, je compte créer ma propre société de comptabilité (SCS ou SNC, j'hésite encore), mais mon ancien patron me déconseille de constituer ce type de société pour la simple raison que si j'ai un client "verreux", je pourrais en être tenue responsable en cas de problème. Il me conseille donc de faire une sprl. Qu'en pensez-vous ?

C'est vrai, mais pourquoi favoriser une sprl par rapport à une scs ou snc alors ?
Il faut préciser qu'à part un compte en banque bien fourni, je n'ai pas de patrimoine immobilier et que tout ce qui est acquis est acquis à parts égales avec mon époux.

Comme je dis, à part mes heures, si un client ne me paie pas (ce que j'ai bien l'intention de ne pas laisser faire !) je ne perds rien... c'est pas comme si j'étais coiffeuse ou boulangère (et autres professions qui demandent des investissements de départs conséquents ) et c'est donc la raison pour laquelle une scs ou une snc me semblait suffisante...

Un avis sur la question ?

Bsr Gonzo.

je pense que votre ancien patron se base sur le fait, non pas de la responsabilité limitée du gérant dans une sprl et illimitée du gérant dans le cas d'une scs.

Par client "véreux", je crois que votre ancien patron pense plus au cas de blanchiment d'argent, escroquerie, fraude, carousel tva, etc...qu'un de vos client pourrait commettre...

En cas de faillite de la société :

sprl : responsabilité limitée du gérant...sauf cas de fraude avérée, de mauvaise gestion etc...

Voir également la loi en préparation...qui augmente fortement la responsabilité du gérant...loi qui ne fera qu'entériner une tendance de plus en plus importante, qui consiste à ce que la TVA et l'ONSS poursuive le ou les gérants d'une société en faillite pour leur réclamer le paiement des dettes de la société (voir autre post sur le sujet...)

scs : responsabilité illimitée du gérant, sur ces propres biens (comme en P.P.), je ne détaille pas plus.

Si on se limite à çà :

quel est le risque que la perte d'un client, ou qu'un client ne payant pas vos honoraires, entraîne la faillite de la société ?

Et si la société est en faillite, quel sera le montant des dettes que vous aurez à supporter en tant que gérant de votre scs ?

peu d'investissement, pas de stock de marchandises, etc...

donc pas de risque réel (bien entendu, vous aurez un logiciel comptable, un ordinateur, une voiture, un gsm, un bureau, etc...mais vous auriez la plupart de ces objets même si vous n'étiez pas indépendant...)

Reste le cas du client "véreux".

Imaginons le cas d'un client qui organise une fraude à la TVA, type carousel, ou qui blanchi de l'argent venant de la vente de drogue...

1 / vous n'étiez pas au courant de ce qu'il faisait : vous serez évidmeent interrogé en tant que son comptable, mais rien de plus. aucun danger pour vous.

2 / vous étiez au courant du carousel (vous y avez même participé en donnant des conseils...)

La loi prévoit qu'une société peut être citée devant un tribunal (avant, le parquet devait inculper les représentant de la société).

Dans ce cas, que vous soyez en scs ou en sprl, ça ne changera rien. Votre société devra payer des amendes importantes, qui risquent d'entraîner la faillite de la société (de plus, vous serez peut être en prison..;donc plus de rentrée...)....et même si vous êtes en sprl, votre reponsabilité sera telle que vous serez déclaré responsable de la faillite...

Je ne vois donc pas le problème.

Comme je l'ai indiqué plusieurs fois, et comme le rappelle Vanma :

Activité qui ne demande pas de gros investissements,  pas d'apport important de capitaux, pas de stock de marchandises...

idéal comme société en cas de prestation de services....

RAPPEL : si vous passez en scs , n'oubliez pas de contacter l'IPCF afin de faire enregistrer votre société (voir site de l'ipcf pour les détails)

Bj,

A ton service -)