question d'examen

kyk'x · 2005-08-28 14:23:38

Bonjour, en fait j'ai eu cette question-là (enfin de ce que je me rapelle) à mon examen et j'aurai bien voulu savoir la résolution de cette question. Merci

Question : Je fais un investissement de 325 € HTVA (TVA 21 %) et on a un prorata provisoire de 45 %.

Puis le prorata devient définitif et passe à 60 %.

Alors quelle(s) case(s) dois-je remplir dans la déclaration..et quel montant??

Dois-je régulariser ?? ( Je sais que je dois le faire car la différence entre les deux est supérieure de 10 pts.)

Merci bcp.

hittiche · 2005-08-28 15:31:02

L'année du prorata provisoire de 45% vous déduisez 1/5 de la TVA x 45%.
Lors de la fixation du prorata définitif, vous récupérez 15% supplémentaire (60 - 15) que vous portez en case 62.

Appliqué à votre exemple, cela donne :
(325 x 21% x 1/5) x 45% = 6,14

prorata définitif : (325 x 21% x1/5) x 60% = 8,19

En case 62 = 8,19 - 6,14 = 2,05.

Pourquoi 1/5 (ou éventuellement 1/15) ?
Parce que chaque année (révision quinquennale) le prorata peut changer.

kyk'x · 2005-08-28 16:28:21

Et je ne dois rien mettre en case 59 et 83 ???
Merci bcp.

Jipy · 2005-08-29 22:48:36

Je pense que la réponse n'est pas adéquate.
La déduction des 45% de la totalité de la TVA est immédiate, lors de l'acquisition, et pas 1/5. Ensuite la régularisation intervient .

hittiche · 2005-08-30 08:36:22

J'ai eu le cas lors d'un contrôle (il y a pas mal de temps) et le contrôleur avait utilisé la méthode que j'ai cité.
Suite à l'intervention de Jipy, j'ai revu le texte (voir notamment art 418 mtva) et, effectivement, c'est comme il le signale que l'on doit procéder.
Ce qu'il y a de bien avec ce forum c'est qu'on s'améliore sans cesse. :bj:

#1 2005-08-28 14:23:38

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