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#1 2006-07-29 23:21:40
- Lux
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Re : Question pour fiscalite ou spécialiste TVA
Bonjour à tous,
Imaginons qu'une organisation internationale (en Belgique)exemptée de la TVA suivant l'art.42 reçoit une facture d'un pays hors CEE pour des prestations de services (organisation d'événement). Et que le lieu de prestation se situe hors CEE.
La facture est émise avec de la TVA du pays hors CEE.
Est-ce que cette facture est établié correctement ? Cette société d'événement (hors CEE) avait-il le droit de nous facturer AVEC tva ?
Y a-t-il moyen de récupérer cette TVA ?
Pouvait appuyer votre réponse sur base d'un article du code TVA ou une référence sur le net ?
Merçi à tous ...
:-D
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#2 2006-08-01 16:53:42
Re : Question pour fiscalite ou spécialiste TVA
En tant que prestation de service matériellement localisable, suivant le pays où a eu lieu la prestation, il est possible que la TVA locale ait été facturée de bon droit.
La récupération de la TVA est peut-être possible...
Mais come vous n'indiquez pas le pays ou a eu lieu l'événement, il n'est pas possible de vous répondre autrement que part des peut-être bien que OUI ou peut-être bien que NON.
Oubliez le Code TVA Belge: il ne s'applique pas dans les autres pays. 
Bien à vous.
MGuet
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