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#1 2018-11-22 21:20:36

Falou
Membre
Inscription : 2018-11-22
Messages : 3

Question sur les achats de matériel sous régime de franchise

Bonjour à tous,

Je viens de créé une entreprise sous le régime de franchise TVA.
Je souhaiterais acheter du matériel telle qu'un smartphone avec abonnement et un ordinateur portable.

Lors de l'achat, je dois me faire connaitre comme entreprise me semble-t'il et fournir mon numéro de TVA.

Mais par exemple sur un site Belge de TELECOM bien connu chez nous, lorsque j'ajoute mon numéro d’entreprise, la TVA est décompté automatiquement et les prix proposé deviennent donc HTVA.

Que suis je donc obliger de faire dans pareil situation?

Acheter comme particulier en payant la TVA lors de l'achat ou acheter comme entreprise HTVA ?

Dans le cas ou j'achète HTVA, comment suis je censé déclarer cette achat et me mettre en ordre vis à vis de la TVA?


Merci d'avance pour vos réponse.

Cordialement

Raphael

Dernière modification par Falou (2018-11-22 21:21:24)

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#2 2018-11-22 23:13:46

CCaldin
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Inscription : 2018-05-13
Messages : 17

Re : Question sur les achats de matériel sous régime de franchise

Bonjour,

La situation idéale serait que vous ayez une facture en bonne et due forme, c'est-à-dire avec votre numéro d'entreprise ainsi qu'avec un montant TVA comprise.

A tout hasard, est-ce que le prix proposé changerait (de manière automatique comme vous le dîtes du fait de l'encodage d'un n° TVA) pour être plus "réaliste et attractif" vis-à-vis des clients professionnels (question de perception face au prix) MAIS que la facture quant à elle sortirait d'office avec un prix TVAC ?

Il me semble en effet étrange qu'une facture de télécom entre deux parties belges fasse apparaître en bout de course un montant HTVA à payer et non un montant TVAC.
Il n'y a à ma connaissance pas encore de mécanisme d'autoliquidation de la TVA en Belgique portant sur les services de télécommunication ou sur l'achat de matériels à caractère informatique

Dernière modification par CCaldin (2018-11-22 23:18:40)

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#3 2018-11-23 09:19:30

Falou
Membre
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Messages : 3

Re : Question sur les achats de matériel sous régime de franchise

Bonjour CCaldin,

Tout d'abord merci pour votre réponse rapide.
En vous lisant je me rend compte que cela doit effectivement être le cas.

Il semble logique en effet que ce changement de prix soit un argument de vente pour rendre le prix du produit réaliste et attractif.

Je pense que vous avez raison et que c'est bien de cela qu'il s'agit.

dan tout les cas, je me renseignerais avant toutes choses.

Encore mille merci pour votre réponse.

Bonne journée

Raphael

Dernière modification par Falou (2018-11-23 09:19:59)

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#4 2018-11-25 18:12:52

Falou
Membre
Inscription : 2018-11-22
Messages : 3

Re : Question sur les achats de matériel sous régime de franchise

Bonjour,


Je reviens vers vous pour vous confirmez que effectivement le prix sur la facture est affichée TVAC.
Vous avez donc bien raison.

Encore merci à vous

wink

Cordialement

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