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#1 2018-03-30 15:21:45

Laurent4217
Membre
Inscription : 2018-03-30
Messages : 3

Questions indépendant complémentaire

Bonjour,

Je débute un  activité d'indépendant à titre complémentaire en maraichage. (vente de panier de légumes de mon potager). Une activité plus par passion que pour gagner de l’argent. Bien qu’ayant ma gestion depuis quelques années, la pratique est bien différente. Et les faibles revenus que je vais obtenir ne me permettent pas de prendre un comptable pour le moment.

Je me suis donc inscrit via un guichet d’entreprise, j’ai rempli le formulaire et obtenu l’accord de la TVA quant à la franchise.

J’ai demandé également une exonération des cotisations (revenu < 1000 € dans mon cas).

Mes questions :

1.    Du côté TVA je ne dois rien faire ? Je n’aurais comme client que des particuliers non assujettis.

2.    Dois je faire des versements anticipés sous peine de majoration ? Car j’ignore encore ce que je vais gagner et les revenus étant tellement faibles.. Si je verse trop peu, est  ce que je risque quand même une majoration ?

3.    Niveau comptable. Franchise donc pas de facturier entrée/sorties. J’ai acheté un « livre de recette » type excacompta. Dois-je avoir un « livre de trésorerie «  du même type ou puis simplement mettre les entrée et sorties sur un tableur informatique accompagné des souches ? j’avoue ne pas trop savoir comment présenter ce type de livre, il y a des règles à respecter ?

4.    Dois je avoir autre chose ?

5.      Inventaire, à qui puis-je demander une dispense ? contribution directe ? Car l’activité est particulière.

6.    Dois je donner une facture avec la mention « Régime particulier de franchise des petites entreprises » pour chaque livraison ? ou un « reçu suffit » ? ou rien du tout ? Comment puis je prouver à l’administration que j’ai vendu X paniers ?  Je vais peut-être participer à l’une ou l’autre « foire », là aussi c’est pas possible de prouver que j’ai eu X clients ?

7.    Enfin, dans mon cas, le seul moment où je dois fournir copie de mes documents est au moment de remplir mes contributions ? (ou d’un contrôle)  je dois donc scanner mon livre de recette et l’annexer ?

Merci beaucoup pour vos lumières.

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#2 2018-03-30 18:04:05

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 214

Re : Questions indépendant complémentaire

Et les faibles revenus que je vais obtenir ne me permettent pas de prendre un comptable pour le moment.
Il serait pourtant judicieux de vous offrir une consultation d’une heure (ou deux au maximum) chez le professionnel de VOTRE choix.


1.    Du côté TVA je ne dois rien faire ? Je n’aurais comme client que des particuliers non assujettis.
Provisoirement NON
2.    Dois je faire des versements anticipés sous peine de majoration ? Car j’ignore encore ce que je vais gagner et les revenus étant tellement faibles.. Si je verse trop peu, est  ce que je risque quand même une majoration ?
Eu égard aux très faibles revenus annoncé, l’impact est minuscule. Donc AUCUN versement anticipé.
3.    Niveau comptable.
Franchise donc pas de facturier entrée/sorties.
D’où tenez-vous cette certitude ?
J’ai acheté un « livre de recette » type excacompta.
Dois-je avoir un « livre de trésorerie «  du même type ou puis simplement mettre les entrée et sorties sur un tableur informatique accompagné des souches ?
Demandez, PAR ECRIT, l’autorisation de procéder de cette manière à votre contrôleur tva
j’avoue ne pas trop savoir comment présenter ce type de livre, il y a des règles à respecter ?
Oui mais il faudrait en savoir un peu plus sur votre activité.
4.    Dois je avoir autre chose ?
Voyez le premier résumé ci-après.

5.      Inventaire, à qui puis-je demander une dispense ? contribution directe ? Car l’activité est particulière.
Par principe, pas de dispense

6.    Dois je donner une facture avec la mention « Régime particulier de franchise des petites entreprises » pour chaque livraison ? ou un « reçu suffit » ? ou rien du tout ?
Puisque vous semblez vendre cash, un reçu détaillé pourrait suffire
Comment puis je prouver à l’administration que j’ai vendu X paniers ?  Je vais peut-être participer à l’une ou l’autre « foire », là aussi c’est pas possible de prouver que j’ai eu X clients ?
Vous ne savez pas prouver mais les contrôleurs ont des références (La fameuse comparaison ...)

7.    Enfin, dans mon cas, le seul moment où je dois fournir copie de mes documents est au moment de remplir mes contributions ? (ou d’un contrôle)
C’est à peu près cela.
je dois donc scanner mon livre de recette et l’annexer ?
Naturellement non MAIS vous devez établir une ou plusieurs annexes avec le détail.

REGLES COMPTABLES pour les TPE
En cas de comptabilité simplifiée, vous devez tenir les livres suivants :
•    Obligations comptables des TPE
•    Par rapport à la comptabilité des moyennes et grandes entreprises, voici quelles sont les obligations que les TPE, les indépendants, petites ASBL et autres personnes physiques doivent ou ne doivent pas respecter.
•    Obligations en comptabilité simplifiée :
•    -        Journal financier (ou livre de trésorerie) : mouvements de liquidités, soldes journaliers (espèces) Caisse et banque
•    -        Journal des achats : montants, dates, modes paiements (ce document inclut les importations et les prestations)
•    -        Journal des ventes : factures émises, paiements reçus (à inscrire aussi dans le livre de trésorerie)
•    -        Inventaire une fois par an : avoirs, mais aussi créances, dettes, obligations
•    Non obligatoire en comptabilité simplifiée :
•    -        Publication des comptes annuels
•    -        Utilisation du Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN)
•    -        Contrôle régulier des comptes par un réviseur
•    
•    Concernant ce dernier point, en tant qu’indépendant, vous n’êtes pas obligé de faire appel à un réviseur, comptable ou expert-comptable. Cela est cependant vivement recommandé. Même si la comptabilité simplifiée est moins difficile, elle comporte certaines obligations. En effet, cette façon de tenir la comptabilité est beaucoup plus imprécise.
•    Le professionnel de la comptabilité veillera pour vous à ce que toutes vos obligations comptables légales soient remplies pour que vous soyez en règle.
•    De plus, il vous apportera de précieux conseils en matière de fiscalité et d’investissement

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#3 2018-04-03 19:03:41

Laurent4217
Membre
Inscription : 2018-03-30
Messages : 3

Re : Questions indépendant complémentaire

Merci pour ces différents éléments de réponse. Je vais interroger la TVA pour le surplus.
Concernant les facturiers d'entrée et de sorties, je l'ai vu sur le site du SPF Finances.

"conserver et numéroter les factures émises. L’entreprise ne doit pas tenir un facturier de sortie
conserver et numéroter les factures reçues. L’entreprise ne doit pas tenir un facturier d’entrée"

Je ne vais pas émettre de facture et à priori, à part des tickets de caisses pour l'achat de graines/matériel, je ne vais pas recevoir de factures. Je vais conserver ces tickets et les classer par numéro et date.

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#4 2018-04-04 09:28:25

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 214

Re : Questions indépendant complémentaire

Pour vos achats, vous ne pouvez pas accepter seulement des tickets de caisse !
Vous DEVEZ demander (exiger ...) des FACTURES même si vous êtes en régime spécial.

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#5 2018-04-04 11:07:19

Laurent4217
Membre
Inscription : 2018-03-30
Messages : 3

Re : Questions indépendant complémentaire

Très bien, merci.

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