Suite à une réunion avec un client j'ai quelques hésitations en matières de TVA.

Je me permet de poser le problème.

L'ensemble des ventes est facturé par une société d'un autre Etat membre.

Le service consiste en la possibilité de télécharger un logiciel sur le site de la société ( matière visée par la directive 2002/38/CE) cela ne demande aucun commentaire.

Mais le package comprend également un kit de matériel qui est livré par un sous-traitant belge depuis la Belgique je me pose dès lors déjà la question de la preuve de la livraison intracommunautaire pour la société qui facture et de savoir si l'on peut appliquer le système de report visé par la 6ième directive.

De plus, lors de toute vente un sous-traitant local installe le logiciel et le matériel chez le client. Cette prestation est comprise dans le package et donc facturée indirectement par la société étrangère avec report de la TVA.