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#1 2014-03-16 11:55:46

fabsor
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Messages : 1

Quiz TVA assujettti exonéré partiel et déductibilité...

Bonjour,

J'ai une difficulté à trouver des réponse pour les cas suivants.

X devient un assujetti exonéré de TVA mais uniquement pour une partie de ses a activités.
Imaginons que +- 80% de ses ventes soit exonérées de TVA et +- 20%de ses autres ventes sont soumises au taux de 21%...

Lors de ses achats peut-il récupérer la TVA à 100% ou doit-il la récupérer au prorata de 20%.

Ou doit-il récupérer la TVA uniquement sur les produits qu'il vendra au taux de 21% ?

Cela serait plus difficile car en fonction des mois ce prorata changerait !

On peut aussi imaginer le même cas de figure pour un achat intracommunautaire.
Son achat sera Taxé au taux de 21% lors de l'arrivé du produit en B, récupéra-t-il 100% de la TVA versée ou pas??

Si vous avez une réponse je vous en serais très reconnaissant,

Fabien,  neutral  neutral

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#2 2014-03-16 15:44:11

RDACPT
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Re : Quiz TVA assujettti exonéré partiel et déductibilité...

Les articles 46 et 48 du Code de la TVA vous fourniront les réponses aux questions posées

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