Recherche loi et A.R.

rosi · 2005-10-01 13:41:56

Bonjour,

J'a besoin de trouver la loi du 21/02/1985 ainsi que l'A.R. du 2/03/1989 et du 04/05/1999.
Je pense que cela concerne la programme d'examen d'admission à l'IEC.

Je dois réaliser un travail pour le cours de Déontologie.
Si quelqu'un peut me donner des liens?

Merci d'avance.

rosi · 2005-10-01 15:19:22

J'ai besoin de les trouver car je dois les analyser.
Merci pour votre aide.

rosi · 2005-10-01 15:42:56

J'ai cherché la bas mais je ne les ai pas trouvés.

visu · 2005-10-01 19:46:46

Rien de plus simple : www.moniteur.be, puis législation consolidée.

rosi · 2005-10-02 13:21:09

Merci Visu

#1 2005-10-01 13:41:56

Re : Recherche loi et A.R.

#2 2005-10-01 15:19:22

Re : Recherche loi et A.R.

#3 2005-10-01 15:42:56

Re : Recherche loi et A.R.

#4 2005-10-01 19:46:46

Re : Recherche loi et A.R.

#5 2005-10-02 13:21:09

Re : Recherche loi et A.R.

Pied de page des forums