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#1 2005-10-01 13:41:56

rosi
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Re : Recherche loi et A.R.

Bonjour,

J'a besoin de trouver la loi du 21/02/1985 ainsi que l'A.R. du 2/03/1989 et du 04/05/1999.
Je pense que cela concerne la programme d'examen d'admission à l'IEC.

Je dois réaliser un travail pour le cours de Déontologie.
Si quelqu'un peut me donner des liens?

Merci d'avance.

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#2 2005-10-01 15:19:22

rosi
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Re : Recherche loi et A.R.

J'ai besoin de les trouver car je dois les analyser.
Merci pour votre aide.

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#3 2005-10-01 15:42:56

rosi
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Re : Recherche loi et A.R.

J'ai cherché la bas mais je ne les ai pas trouvés.

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#4 2005-10-01 19:46:46

visu
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Re : Recherche loi et A.R.

Rien de plus simple : www.moniteur.be, puis législation consolidée.

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#5 2005-10-02 13:21:09

rosi
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Re : Recherche loi et A.R.

Merci Visu

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