Récupération d'une TVA Francaise?

ktrine · 2006-02-13 21:20:03

Bonjour,
Je suis en rhéto et je dois faire un stage en comptabilité. Je suis actuellement occupée par une société qui a bien voulu m'acceuillir et je me trouve devant une question à laquelle je ne peux répondre! Cette société édite un magazine en Belgique et pour sa diffusion utilise une société francaise qui facture ses préstations avec une tva de 19,60%. Est ce normal? Comment la société Belge récupere t-elle celle ci?

Merci d'avance pour votre aide!

SAMARITAIN · 2006-02-13 21:34:10

En Belgique, pas de récupération d'une TVA française.

Récupération en France par l'intermédiaire d'un représentant fiscal.

BAV

resident505 · 2006-02-13 21:34:30

j'en suis pas certain, si la société français est assujettie à la TVA, elle va envoyer à votre société belge une facture sans TVA.

Pour moi c'est une opération blanche, on entend par là, que le code de TVA n° 59, sera augmenter de la somme de la TVA, et que le code de TVA n°55 sera diminuer

en comptabilisation

604000: achats mses
411059: TVA/achats
@451055: TVA intracom
440000: fournisseur français

quelqu'un de plus spécialiser peut confirmer si c'est correct?

SAMARITAIN · 2006-02-13 21:38:44

A Résident 505,

La société française a déjà facturé avec une TVA de 19,60%.

BAV

F_Bonfond · 2006-02-14 09:22:16

La récupération se fait via une déclaration spéciale sur base de la 8ième directive 79/1072/CE traduite en droit français par l'art 271-V-d du Code Général des impôts.

Il s'agir du formulaire 3559 SD à solliciter auprès du service de remboursement pour assujettis étrangers, 10 rue d'Uzes, 75080 Paris cedex 02.

SAMARITAIN · 2006-02-14 14:00:36

Marci à F_BONFOND pour cette précision supplémentaire.

BAV

ktrine · 2006-02-15 20:40:50

Merci beaucoup pour votre aide,

Pour votre information, sachez qu'il faut s'adresser au controle dont l'entreprise depend afin d'obtenir un document qui vous permettra de recupérer la tva en france.

Bien à vous

michaeld · 2006-02-17 00:30:38

Très juste Ktrine,

Il faudra aussi joindre les factures originales au document reçu et envoyer tout cela à l'administration française... et attendre quelques mois pour obtenir le remboursement.

Indépendant · 2006-02-20 11:44:55

Les formalités peuvent-elles être effectuées dans le courant de l'année ou faut-il attendre que l'année soit écoulée?

Philibert · 2006-02-20 14:44:07

Bonjour,

La demande de remboursement peut se faire trimestriellement ou annuellement.

Dans tous les cas la date ultime d'introduction d'une demande est le 30 juin suivant l'année d'émission des factures pour lesquelles on souhaite obtenir un remboursement des taxes.

les formulaires 3559D (demande de remboursement) et 3560 (notice explicative) sont disponibles sur le site du CERFA.

Bien à vous.

(ne pas oublier de joindre les originaux de factures ainsi qu'un document attestant de votre qualité d'assujetti à votre demande de remboursement )

Bien à vous.

Indépendant · 2006-02-20 14:52:43

Merci à toi Philibert.

ktrine · 2006-03-07 13:28:41

Bonjour,
Pour votre information voici le texte que j'ai inclu dans mon rapport de stage :
La demande de remboursement doit être déposée en simple exemplaire auprès de la Direction Générale. Elle doit être établie au cours du mois qui suit la fin du trimestre ou dans le cours du mois de janvier si c’est une demande annuelle.

La demande doit concerner des biens ou des services acquis en France pendant une période constituée :
- par le trimestre civil, lorsque le montant de la taxe dont le remboursement est demandé est au moins égal a 200 €.
- par l’année civile, dans ce cas, la demande n’est recevable que si le montant de la taxe dont le remboursement est demandé est au moins égal à 25 €.

La demande est accompagnée des originaux des factures ou des documents d’importation avec les montants de la TVA française supportée par le demandant.

Cette procédure spéciale de remboursement est réservée seulement aux entreprises :

- 1. qui sont établies :
- dans un Etat membre de l’Union Européenne, autre que la France et la principauté de Monaco.
- dans un pays tiers ou dans le territoire des autres états membres.

- 2. qui, au cours de la période couverte par la demande de remboursement, ont réuni les deux conditions suivantes :
- localisation, hors de la France.
- non réalisation de livraisons de bien en France ou de prestations de services dont le lieu d’imposition est situé en France.

Les assujettis, établis dans un pays tiers, pour bénéficier de la procédure spéciale de remboursement, doivent désigner un représentant assujetti établi en France et agréé.

La TVA ayant fait l’objet de l’acquisition d’un immeuble situé en France ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement selon cette procédure.

Si quelque chose vous apparait incorrecte, merci de m'en informer.

Bien à vous

BRGroup · 2006-04-14 10:22:51

Bonjour à tous,

Je profite de ce post pour vous poser une question sur la TVA française. Un même fournisseur français m'a envoyé deux facture, l'une avec un taux de TVA à 0% et l'autre à 19.6%. Dés lors, je ne comprends pas pk et je suis complètement perdu au niveau de ma déclaration TVA...

Théoriquement, il devrait m'envoyer une facture avec un taux de TVA à 0% et cela ne devrait pas influencer ma déclaration TVA ?

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour votre aide.

michaeld · 2006-04-14 20:11:35

Le fournisseur français a peut-être fait une erreur.
Demandez lui un avoir (=l'équivalent d'une note de crédit belge) et une nouvelle facture.

MD

#1 2006-02-13 21:20:03

Re : Récupération d'une TVA Francaise?

#2 2006-02-13 21:34:10

Re : Récupération d'une TVA Francaise?

#3 2006-02-13 21:34:30

Re : Récupération d'une TVA Francaise?

#4 2006-02-13 21:38:44

Re : Récupération d'une TVA Francaise?

#5 2006-02-14 09:22:16

Re : Récupération d'une TVA Francaise?

#6 2006-02-14 14:00:36

Re : Récupération d'une TVA Francaise?

#7 2006-02-15 20:40:50

Re : Récupération d'une TVA Francaise?

#8 2006-02-17 00:30:38

Re : Récupération d'une TVA Francaise?

#9 2006-02-20 11:44:55

Re : Récupération d'une TVA Francaise?

#10 2006-02-20 14:44:07

Re : Récupération d'une TVA Francaise?

#11 2006-02-20 14:52:43

Re : Récupération d'une TVA Francaise?

#12 2006-03-07 13:28:41

Re : Récupération d'une TVA Francaise?

#13 2006-04-14 10:22:51

Re : Récupération d'une TVA Francaise?

#14 2006-04-14 20:11:35

Re : Récupération d'une TVA Francaise?

Pied de page des forums