Récuperation de Tva à l'etranger bis

sombrale · 2007-09-05 15:52:11

Bonjours à tous,

Suite à quelques récuperation de tva à faire en Europe, j'aurais voulu avoir des infos sur la 8 eme directive ;

Y a t il une limite dans le temps ? J'ai decouvert pas mal de recuperation à faire qui concerne les années 2005/2006....

Y a t il un site web ou l'on peut trouver les formulaires types à chaque pays d'europe ?

Merci d'avance.

mguet · 2007-09-05 18:26:19

Bonjour,

Pour la limite dans le temps, c'est le 30/06 de l'année civile suivant les dépenses sauf en Belgique(3ans) et aux Pays Bas(5 ans).

Pour les formulaires, chaque site de ministère met le formulaire en ligne et chacun a ses spécificités quant aux documents à fournir et à la langue à utiliser + éventuelles traductions etc...

Armez-vous de beaucoup de courage, de patience et bonne chance!

MG

#1 2007-09-05 15:52:11

Re: Récuperation de Tva à l'etranger bis

#2 2007-09-05 18:26:19

Re: Récuperation de Tva à l'etranger bis

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