Réduction de capital

Radwolf · 2012-12-12 16:08:17

Bonjour à tous,

Je souhaiterais une confirmation: une réduction de capital par remboursement n'est pas taxable si la réduction se fait sur le capital et non sur les réserves incorporées au capital, peu importe que ce capital soit constitué d'apport en numéraire ou en nature.

Merci.

Radwolf

Jojo · 2012-12-12 16:36:29

C'est un peu moins simpliste que cela !
Il y a lieu de contrôler si l'apport en question a bien eu lieu dans le cadre d'une neutralité fiscale complète et de contrôler à quelle valeur nette l'opération a été effectuée.
Voyez votre historique via le 328 D.

Jojo · 2012-12-12 16:36:30

C'est un peu moins simpliste que cela !
Il y a lieu de contrôler si l'apport en question a bien eu lieu dans le cadre d'une neutralité fiscale complète et de contrôler à quelle valeur nette l'opération a été effectuée.
Voyez votre historique via le 328 D.