Bonjour,
Pouvez-vous m'aider sur le cas suivant :
Une société met à disposition des voitures de société pour certains de ses membres, sous forme de leasing qu'elle conclu avec une société de leasing. A la fin du contrat, la voiture est rendue à la société de leasing. Celle-ci effectue un décompte des dégâts matériels sur le véhicule, liés à l'usage de celui-ci durant la période de location. La société de leasing refacture ensuite à la société qui a loué le véhicule, les frais de réparation des dégâts en question. Il est convenu que la société prend en charge 1000 euros de dégâts potentiels, le surplus éventuel est refacturé par la société à son employé, ayant bénéficié du véhicule ...la refacturation doit-elle se faire avec tva de 21% ou pas ?
A priori, je pense qu'il n'y a pas de raison pour que l'on facture sans tva ...
Merci.