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#1 2006-10-31 10:06:11
- POZZY
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Re: REFACTURATION FRAIS AVOCAT !!!
Bonjour à tous,
Je dois refacturé une partie des honoraires d'avocat supportés par mon entreprise (sans TVA) à une autre société Belge assujetie...
Suis-je obligé de refacturer avec TVA ou y-a-t-il un moyen de ne pas payer cette TVA ????
En vous remerciant pour votre aide...
POZZY
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#2 2006-10-31 17:25:53
- POZZY
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Re: REFACTURATION FRAIS AVOCAT !!!
C'est bien ce que je craignait....
Un grand merci en tous cas
POZZY
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#3 2006-10-31 17:29:09
- hittiche
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Re: REFACTURATION FRAIS AVOCAT !!!
De toute façon, il s'agit d'une opération "blanche" en principe, sauf si le client n'est pas assujetti (ce qui ne semble pas être le cas).
En bref, vous facturez la TVA que votre client vous paye et que vous reversez au Trésor via votre déclaration, votre client récupèrant, lui, cette TVA via sa propre déclaration.
Choisis ta vie et fais la toi-même
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#4 2006-10-31 17:44:38
- POZZY
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Re: REFACTURATION FRAIS AVOCAT !!!
OK tout cela est très clair...
Un grand merci
POZZY
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