refacturation

Fred · 2011-10-06 09:15:05

Nous avons reçu une amende facturée par une société de leasing de véhicule, concernant un membre du personnel de notre société. Nous souhaitons lui refacturer. Doit-on appliquer de la tva, alors que la facture originale n'en contient pas ? (la personne ne pourra pas la récupérer vu qu'il n'est pas assujetti)

Dans le même ordre d'idée, une société à qui nous louons des bâtiments nous refacture le précompte immo, elle applique de la tva sur sa factur, est-ce normal ?

Merci.

Jojo · 2011-10-06 09:54:15

Le principe de la refacturation est un principe basique en soi et justifie l'application de la tva.

Cela étant, la récupération de frais originellement sans tva me pose problème !

domifo · 2011-10-06 10:33:23

deux réflexions

1/ "refacturation d'une amende à un membre du personnel" = pourquoi faire une facture ? pourquoi pas une simple lettre en lui proposant, par exemple, de prélever cette amende qui lui incombe de son prochain salaire (avec son accord bien sûr) - dans le cas d'une amende, je ne perçois pas de "valeur ajoutée"....

2/ refacturation du précompte immobilier par une société de leasing - avec ou sans TVA ? quelle importance entre 2 assujettis ? cette opération est neutre pour eux

Fiscus · 2011-10-17 13:14:40

Réflexion :

* Voyez-vous une livraison de bien ou une prestation de service taxable à la TVA ?

* Concernant le Pr. I., je suppose qu'il est prévu au bail ... vous avez votre réponse donc. C'est l'article 44 pour les locations.

#1 2011-10-06 09:15:05

Re : refacturation

#2 2011-10-06 09:54:15

Re : refacturation

#3 2011-10-06 10:33:23

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#4 2011-10-17 13:14:40

Re : refacturation

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