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#1 2011-10-06 09:15:05
- Fred
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Re: refacturation
Nous avons reçu une amende facturée par une société de leasing de véhicule, concernant un membre du personnel de notre société. Nous souhaitons lui refacturer. Doit-on appliquer de la tva, alors que la facture originale n'en contient pas ? (la personne ne pourra pas la récupérer vu qu'il n'est pas assujetti)
Dans le même ordre d'idée, une société à qui nous louons des bâtiments nous refacture le précompte immo, elle applique de la tva sur sa factur, est-ce normal ?
Merci.
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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#2 2011-10-06 09:54:15
- Jojo
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Re: refacturation
Le principe de la refacturation est un principe basique en soi et justifie l'application de la tva.
Cela étant, la récupération de frais originellement sans tva me pose problème !
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#3 2011-10-06 10:33:23
- domifo
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Re: refacturation
deux réflexions
1/ "refacturation d'une amende à un membre du personnel" = pourquoi faire une facture ? pourquoi pas une simple lettre en lui proposant, par exemple, de prélever cette amende qui lui incombe de son prochain salaire (avec son accord bien sûr) - dans le cas d'une amende, je ne perçois pas de "valeur ajoutée"....
2/ refacturation du précompte immobilier par une société de leasing - avec ou sans TVA ? quelle importance entre 2 assujettis ? cette opération est neutre pour eux
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#4 2011-10-17 13:14:40
- Fiscus
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Re: refacturation
Réflexion :
* Voyez-vous une livraison de bien ou une prestation de service taxable à la TVA ?
* Concernant le Pr. I., je suppose qu'il est prévu au bail ... vous avez votre réponse donc. C'est l'article 44 pour les locations.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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