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#1 2004-04-23 14:38:04
- ditch
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Re: Régie communale autonome et TVA
Salut,
Je travaille sur un projet de création d'une régie communale autonome dans le secteur du sport.
Je bloque sur le problème de la récupération de la TVA.
LA REGIE EST - ELLE CONSIDEREE COMME UN ASSUJETTI ORDINAIRE?
SI OUI, LE DROIT A DEDUCTION POUR SES ACTIVITE EST-IL TOTAL?
SI NON, PEUT-ELLE TOUTEFOIS DEDUIRE QUELQUE CHOSE?
Merci d'avance !
DITCH
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#2 2004-04-23 14:53:15
- jfs
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Re: Régie communale autonome et TVA
Bonjour,
Une régie est assujettie à la TVA. Pour les détails, voici le texte :
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/FisconetFra.2/&versie=04&type=kb!INH&&
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#3 2004-04-23 14:59:12
- MDVLK
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Re: Régie communale autonome et TVA
Bonjour Ditch,
D'une part, les Communes et les établisements publics ne sont pas considérés comme des assujettis pour les activités qu'ils accomplissent en tant qu'autorité publique.
D'autre part,les prestations des établissements d'éducations physique et des installations sportives qui ne poursuivent pas un but de lucre sont exemptées.
Dès lors, tu ne pourras pas déduire la TVA de tes achats.
Attention si l'établissement exploite une cafétariat!
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#4 2004-04-23 15:15:13
- MDVLK
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Re: Régie communale autonome et TVA
Hello Ditch,
En effet, JFS a raison, j'avais pas vu que c'était une régie com. AUTONOME régie par l'AR du 10 Avril 1995.
Mais ce que j'ai écrit sur les établissement sportifs restent bons.
Reste à savoir si ce sera une ASBL ou une société commerciale?
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#5 2004-04-23 15:27:53
- ditch
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Re: Régie communale autonome et TVA
Merci pour toutes ces infos.
Cela m'aidera beaucoup pour la suite de mon étude.
A plus !
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#6 2004-07-05 14:53:32
- lemedde
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Re: Régie communale autonome et TVA
Désolé pour le délai, mais je viens de découvrir vos questions au sujet des RCA.
Comme l'affirment mes prédécesseurs, les RCA sont bien assujetties à la TVA.
La difficutlé provient de la matière, le sport en l'occurence.
Mais il reste néanmoins des possibilités de récupération.
Tout ceci nécessite un approfondissement.
Vous pouvez me contacter : lemedde@tiscali.be
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