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#1 2004-04-26 11:28:35

ditch
Membre
Inscription : 2004-04-20
Messages : 60

Re : REGIE COMMUNALE AUTONOME

TOUJOURS DANS LE CADRE DE LA REGIE (COMPLEXE SPORTIF) QUI EST ASSUJETTI ORDINAIRE;

PEUT-ELLE DEDUIRE TOTALEMENT LA TVA POUR:

- LES DEBITS DE BOISSONS;
- LES INVESTISSEMENTS (CONSTRUCTIONS, MOBILIERS, MATERIELS,   INSTALLATOINS, ETC);
- LES FRAIS GENERAUX (TELEPHONE, ELECTRICITE, PETITE REPARATION) ?

MERCI D'AVANCE

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#2 2004-05-23 21:43:51

Jipy
Membre
Lieu : Brussels south
Inscription : 2004-05-22
Messages : 1 130
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Re : REGIE COMMUNALE AUTONOME

Bien sur dans la mesure ou ces achats et investissements sont destinés à être utilisés pour effecter des opérations soumises à la TVA.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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