regime de la franchise de la taxe

francosyti · 2019-01-20 20:20:49

Bonjour ,

Avant tout , je m'excuse pour mon niveau en français.
Je désire me lancer dans la vente de vêtement en ligne. Mon fournisseurs se trouvent dans l'UE.Il m'a proposé d’être dispensé du paiement de la TVA si je possède un numéro de TVA. J'ai lu qu'a un certains seuil , il est possible de bénéficié du régime de la franchise de la taxe.

Je sais pas si j'ai bien compris mais si je beneficie du régime de la franchise, je devrai pas payer la tva au fournisseurs, ni facturer une tva au client ( particulier ), ni rembourser la tva à l'état.
Je pourrai pas récupérer la tva sur mes achats pour le fonctionnement de mon affaire .

Est ce bien sa ?

cordialement

Jojo · 2019-01-20 22:01:37

Non ! Vous devrez payer la tva sur tous vos achats.

Matthaeus-Consultant · 2019-01-21 20:12:22

C'est arrivé que dans certains dossiers, les franchisés vendant des vêtements achètent HTVA (intracommunautaire) leurs marchandises ; résultat : en cas de contrôle ils payent la TVA à l'Etat Belge.

Sous le régime de la franchise vous n'appliquez pas la TVA sur vos ventes, mais vous ne la déduisez pas aussi (principe
du vase communicant).
La TVA intracommunautaire : l'assujetti reverse et déduit en même temps la TVA sur la marchandise achetée sous le régime intracommunautaire (report de perception).

C'est pour cela que sous le régime de la franchise vous devriez normalement payer la TVA à votre fournisseur étranger (la TVA applicable dans son pays>si France 19%).
Si votre fournisseur vous a dit qu'il suffit de lui donner votre numéro de TVA pour ne pas appliqué la TVA, c'est qu'il
ne connaît pas le régime Belge de la franchise.

Seuil régime de la franchise : 25 000 € de CA/an

#1 2019-01-20 20:20:49

regime de la franchise de la taxe

#2 2019-01-20 22:01:37

Re: regime de la franchise de la taxe

#3 2019-01-21 20:12:22

Re: regime de la franchise de la taxe

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