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#1 2015-01-19 03:03:25
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Régime de la franchise TVA
Un petit maçon, pensionné, qui ne fait plus que quelques travaux pour des particulier, peut-il passer au régime de la franchise.
Est-ce possible dans le secteur de la construction?
Vive les vacances. :bj:
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#2 2015-01-19 10:08:47
- RDACPT
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Re: Régime de la franchise TVA
Le secteur de la construction est exclus du régime de la franchise; Voir Code TVA Art 56bis §2 1°
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#3 2015-02-05 17:06:05
- michaeld
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Re: Régime de la franchise TVA
Bonjours à ceux qui sont soumis au régime de la franchise.
N'oubliez pas de déposer votre listing annuel, même s'il est néant.
L'amende pour non dépôt est plutôt salée : 3.000 euros.
Vous voilà prévenus.
Michaeld
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#4 2015-02-11 08:08:06
- AliRaza94
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Re: Régime de la franchise TVA
Merci beaucoup pour votre réponse.
Envoyer des courriers papiers me reviendront très chers. Mais je vais essayer de procéder ainsi dans les limites de mes moyens. Bonne journée à vous.
ali
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