Régime de la franchise

wsoli · 2004-02-19 11:48:20

Salut à tous,

J'aurais bien voulu avoir un renseignement concernant l'affranchisé. Il doit remettre pour le 31/03 de chaque année la preuve de son chiffre d'affaire.
Doit-il inclure la TVA sur les factures ou ne doit-il pas en tenir compte ?

Olivier

jfs · 2004-02-19 12:05:37

Je pense que le régime de la franchise te permet justement de facturer SANS TVA. Attention, ton chiffre d'affaires ne peut pas être supérieur à 5580 € /an. Sur tes factures, tu dois mentionner que tu appliques le régime de la franchise.

Attention, tout ce que je dis ici doit être confirmé par un "expert". J'ai un peu oublié mon cours de TVA :-((

wsoli · 2004-02-19 12:08:44

Salut,

Merci pour la réponse. Mais l'affranchisé doit supporter l'entièreté de la TVA. C'est pour ça que j'hésite à savoir si y doit ou non la compter.

Olivier

IPG · 2004-02-19 15:22:15

Pour bénéficier du régime de la franchise de la taxe, il faut que le chiffre d'affaire du dernier exercice ne dépasse pas 5.580 EUR. Ce régime consiste à ne pas déduire la TVA sur les achats de biens et de prestations et à facturer aux clients sans TVA. De ce fait, la seul contrainte administrative, au point de vue TVA, est la rédaction d'un listing client à remettre à l'administration avant le 31/03, mentionnant les clients assujettis dont le chiffre d'affaire de vente dépasse
125 EUR par an. Il n'est pas obligatoire de tenir des journeaux. Il faut bien entendu, conserver les factures dans des facturiers (Entrées et Sorties) et les numéroter.
Bien à vous.

Vince · 2004-02-19 15:55:24

Le montant du listing client doit correspondre à la balance des comptes de chiffre d'affaire de la classe 7. Donc tu ne dois pas retirer la TVA de ton CA.

#1 2004-02-19 11:48:20

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