Régime de la marge TVA

lmikos · 2004-02-21 16:53:22

Bonjour à tous!

Pour mon travail de fin d'études qui consiste en la constitution d'une société et tenue de la compta pendant six mois, j'ai ainsi constitué un garage!
Le probleme qui survient c'est lors de l'établissement du régime de la marge sur les véh. d'occa. Cmt fait on pour la comptabiliser ds un programme comptable tel que winbooks? Factures étant obligatoirement établis sans TVA!
Car on m'a appris a la calculer sur le coté avec des tableaux puis mettre les bons montants ds les cases de la déclaration TVA mais le probleme qui se passe c qu' il y a aura le montant de cette marge qui restera toujours ds un compte et se cumulera d'année en année. Il y a une différence entre la réalité et le programme comptable.

Celui qui a une solution me serait d'un grand secours?
Pour d'autres info précise je suis là car c très complexe!#boing#

PJ · 2004-03-06 16:55:16

Le régime TVA sur la marge veut dire que
La TVA de 21 % est due uniquement sur la différence entre le prix d'achat et le prix de vente.
Exemple un garagiste achète une voiture à un particulier pour 1000 € et la revent à un autre particulier pour 1200 €
Dans ce cas il aura dans sa comptibilité (donc pas sur la facture) l'écriture suivante
Base à 0 % 1000 € = TVA 0 €
Base à 21 % = ( 200/1.21) = 165.29 € = TVA 34.71
J'inssite que cette opération ne figure pas sur la facture pour la bonne raison que l'acheteur ne doit pas avoir connaissance du prix d'achat du garagiste
La facture de vente mentionnera
Vente d'un véhicule sous le régime de la marge TTC pour 1200 €

La TVA de 34.71 € n'est en aucun cas récupérable même pas pour un commerçant qui aurait achété un véhicule dans cette condition.

De plus si un commerçant qui aurait acheté un véhicule TTC Régime de la marge et qui ensuite récupére 50 % de la TVA sur les réparations ou carburant ne peut plus le revendre sous ce régime.

A mon avis ceci suffit pour un premier tour.
PJ

Roger · 2004-03-08 17:03:29

Pour en revenir à ce fameux régime de la marge, qui pourrait me donner le nom du ou des logiciels qui comptabilise directement ce système sans aucun artifice extérieur.

Ce serait intéressant de connaitre votre avis.

Je sais que les concessionnaires Audi/Vw utilise un logiciel fourni par D'Ieteren et qui fonctionne très bien; il a déjà été controlé par l'administration de la TVA.

Merci d'avance.

Roger^^o

PJ · 2004-03-08 17:19:20

Ca n'existe pas en programme standart
Peut être SAP ou BPCS il suffit de demander une offre .

PJ · 2004-03-19 00:09:03

Il y a bien une circulaire de la TVA qui traite du problème et donne un modèle de cchaque document ( 6 ou 7) qui doit être tenus, ces documents sont facilement reproduisable en Excel

#1 2004-02-21 16:53:22

Re: Régime de la marge TVA

#2 2004-03-06 16:55:16

Re: Régime de la marge TVA

#3 2004-03-08 17:03:29

Re: Régime de la marge TVA

#4 2004-03-08 17:19:20

Re: Régime de la marge TVA

#5 2004-03-19 00:09:03

Re: Régime de la marge TVA

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