Bonjour à tous et toutes,

Une société belge possède des participations dans une société d'investissement en capital à risque. Elle est soumise à l'Impôt des sociétés luxembourgeois mais est exonérée sur les revenus de ses investissements.

a) Quel est le régime des dividendes recueillis par la société belge et provenant de ses participations ?
b) Quel est le régime des plus-values sur actions si la société belge vendait certaines participations en tout ou partie ?
c) La réponse serait-elle différente si la société belge se trouve en situation de pertes fiscales (courantes et reportées)?

Merci à tous et à toutes pour vos réponses.

Sincères salutations,

Amélie