regime franchise

cgs · 2005-09-03 15:04:15

Bonjour

je suis contactée par une personne inscrite en tva franchisée depuis 2004 pour établir sa déclaration fiscale
Malgré le fait d'être en tva franchisé elle a malgré tout compté de la tva à 21% à ses clients sur facture

comment dois je rectifié cela ???
rembourser le montant de tva à tous les clients ??
demander une rectification de son inscription tva ??

j'ai hâte d'avoir vos avis éclairés

merci :bj:

cgs · 2005-09-03 15:32:26

7-8 factures montant relativement important
et faites à des assujettis
#beer#

Jipy · 2005-09-05 06:57:19

Le numéro de TVA comprortait les lettre VR devant ?
La mention spécifique que l'artice 56, par.2 CTVA était-elle reprise sur les factures ?
Le seuil annuel a -t-il été dépassé ?

cgs · 2005-09-05 20:30:21

rebonjour

pas de lettre VR
pas d'article sur les factures
et le seuil sera probablement dépassé oui

avez vous une idée de ce qu'il faut faire ???

merci

Jipy · 2005-10-05 21:19:53

Le montant du dépassement annuel dépasse-t-il le seuil de tolérance des 10% ?

cgs · 2005-10-06 11:15:18

oui oui le dépassement sera important
en fait nous avons suivi l'avis de Cartésien, et émis des notes de crédit pour les anciennes factures, et refait de nouvelles factures avec les mentions obligatoires et sans tva
et nous avons demandé de passer en régime normal au 3ème trimestre 2005