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Régime TVA de l'entreprise (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
Corporate Desk 2018

#1 2019-08-28 11:22:57

Yamino
Gebruikers
Geregistreerd: 2019-08-28
Posts: 1

Régime TVA de l'entreprise

Bonjour,

Je me lance tout doucement comme indépendant complémentaire en personne physique dans la vente d'objets artisanaux essentiellement réalisé en bois.
Dans le cadre de mon activité je dois compléter la demande d’identification à la TVA mais je m’interroge sur deux points.

Dans la déclaration périodiques à la TVA, plusieurs choix s'offrent à moi :
- Déclarations périodiques mensuelles
- Déclarations périodiques trimestrielles
- TVA forfaitaire
Quels est le meilleur choix ?

Autre question, dans cette même déclaration il est stipulé :
Je satisfais aux conditions pour l'application du régime de la franchise pour les petites entreprises visé à l'article 56bis, du code de la TVA et j'opte pour ce régime.
Mon chiffre d'affaire estimé ne dépassant pas 25.000€ j'ai coché cette case.
Ma question porte sur la question suivante :
J'opte pour la taxation en Belgique des acquisitions intracommunautaires de biens.
Sachant que je risque d'acheter du matériel à l'étranger (essentiellement de l'outillage) dois-je cocher cette case ?

Merci beaucoup

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#2 2019-08-28 13:31:19

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 10,875

Re: Régime TVA de l'entreprise

Questions trop générales !
A voir avec VOTRE comptable (fiscaliste) pour être beaucoup pus précis.

Offline

#3 2019-09-01 18:32:29

Matthaeus-Consultant
Gebruikers
Van: La Roche-en-Ardenne
Geregistreerd: 2018-08-30
Posts: 69
Website

Re: Régime TVA de l'entreprise

Si petit chiffre d'affaires et pas d'investissement important, vous pouvez optez pour le régime de la franchise. Mais si vous achetez des biens dans l'UE, il faudra payer la TVA dans ce pays comme un non-assujetti ou à défaut l'administration Belge peut vous demander de la reverser à l'état Belge> si achat de + 11 000 € en UE> déclaration spécifique.
Il n'ya pas normalement de forfait pour votre activité>consulté le site du spf.


Matthaeus-Consultant

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