LBRP 2018

#1 2005-04-20 09:38:23

arthur
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Messages : 14

Re : REGISTRE DE MEMBRES

Qui pourraient me dire où trouver un exemple de registre de membres conforme avec les exigences de la nouvelles loi ? Jusqu'a présent je tenais une liste avec noms et adresses de chacun que j'envoyait au greffe tous les ans.

Autre question : la date d'entrée en vigueur de certains articles de la nouvelle loi a été post posée d'un an (donc au 1er janvier 2006). Donc, en matière de publicité des comptes annuels pour les grandes asbl, cela signifie que les comptes 2005 devront être envoyés à la BNB avant la 30 juin 2006. Est-ce bien juste ?

Merci d'avance

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#2 2005-04-20 21:15:21

Summa
Membre
Inscription : 2004-03-26
Messages : 60

Re : REGISTRE DE MEMBRES

Vous trouver les infos sur le site WWW. Juristax.be ou encore www.associatiffinancier.be .
Ok

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