LBRP 2018

#1 2015-11-11 11:56:25

AlainTech
Membre
Lieu : Liège
Inscription : 2006-10-21
Messages : 8

Registre des titres

Bonjour,

Ayant créé une SPRL de 2 personnes, j'ai eu à remplir le registre des titres.
La totalité du montant n'étant pas libéré à l'origine, j'ai écrit, pour le premier actionnaire:
Versement 6500 € à la date de création puis Versement 12000 € à une date ultérieure.
De même, Versement 100 € pour le second actionnaire (moi).

Aujourd'hui, mon avocat me dit que je n'aurais pas dû écrire Versement mais bien souscription.
Du coup, je me pause la question suivante.
N'aurais-je pas dû écrire Souscription pour la totalité du montant/des titres à la création + versement en 2 fois?
Bref, je suis un peu perdu.

De plus, aujourd'hui, je dois céder mon unique part à l'autre associé.
Comment faut-il écrire cette cession?

Grand merci à qui pourra m'aider

Hors ligne

#2 2015-11-11 12:56:43

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 178

Re : Registre des titres

Purisme, quand tu nous tiens !
Il y a effectivement souscription puis paiement encore que ce qui importe c'est de savoir qui détient quoi ...

Ensuite, il y a "Cession" ou "Transfert".

Il y a lieu de remarquer que votre société devient donc UNIPERSONNELLE avec tous les aléas que cela peut engendrer ...

Hors ligne

#3 2015-11-11 13:34:24

AlainTech
Membre
Lieu : Liège
Inscription : 2006-10-21
Messages : 8

Re : Registre des titres

Bonjour,

Merci pour la réponse.

En fait, c'est plus pour la façon d'écrire dans le registre que je suis un peu démuni.

Concernant la souscription:
En fait, à la création de la société, le premier actionnaire "possédait" bien 185 parts de 100€ bien que tout le capital n'ait pas été versé.
Je suppose donc que je devais écrire souscription pour la totalité à la date de création suivi de 2 versements à des dates différentes.

Pour le point de la cession, je suppose qu'il n'est plus question de montant et uniquement de nombre de part(s).
Faut-il écrire, sur la page du premier actionnaire, "Cession de l'autre actionnaire" et sur celle du cédant "Cession à l'autre actionnaire"?
Comme vous le voyez, c'est au niveau des détails d'écriture que j'ai besoin d'aide.

Pour le fait de n'avoir plus qu'un actionnaire, quels genres d'aléas cela peut-il engendrer?

Encore merci.

Hors ligne

#4 2015-11-11 14:36:57

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 178

Re : Registre des titres

Ecritures de cession : oui
Attention que vous devez indiquer la valeur si les titres en ont une.
Ecritures à l'origine : oui, c'est ce qui aurait du être inscrit

Aléas : responsabilité financière personnelle totale !!!

Consultez au plus vite !!!

Hors ligne

#5 2015-11-12 22:16:09

AlainTech
Membre
Lieu : Liège
Inscription : 2006-10-21
Messages : 8

Re : Registre des titres

Merci.

Je devrais pouvoir m'en tirer avec ces explications.

Hors ligne

Pied de page des forums