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#1 2019-01-17 13:48:01

CARVALENG
Membre
Inscription : 2019-01-17
Messages : 3

REGULARISATION

Bonjour
J'ai un client qui a facturé un mauvais taux de TVA sur ces factures 2015 2016 2017, il devait facturer à 20% et à facturé à 2.10% car son camping n'est pas classé. Peut-il faire une facture uniquement de la TVA qui aurait du être faite sur les 3 années, son client pourra t'il la récupéré et lui la reversera, car il a peur d'avoir un contrôle et un redressement de TVA.
Merci de votre réponse

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#2 2019-01-17 14:02:45

CARVALENG
Membre
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Messages : 3

Re : REGULARISATION

CARVALENG a écrit :

Bonjour
J'ai un client qui a facturé un mauvais taux de TVA sur ces factures 2015 2016 2017, il devait facturer à 20% et à facturé à 2.10% car son camping n'est pas classé. Peut-il faire une facture uniquement de la TVA qui aurait du être faite sur les 3 années, son client pourra t'il la récupéré et lui la reversera, car il a peur d'avoir un contrôle et un redressement de TVA.
Merci de votre réponse

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#3 2019-01-17 14:11:10

Jojo
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Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
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Re : REGULARISATION

Euh ...
En France ou en Belgique ?
Il n'y a pas de taux de 20 % en Belgique ...

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#4 2019-01-17 15:19:25

CARVALENG
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Messages : 3

Re : REGULARISATION

En france

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#5 2019-01-17 15:57:54

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 318

Re : REGULARISATION

Par allitération avec le système belge, il serait probant de

CONTRÔLER s'il est possible de récupérer auprès des clients !
Quelle que soit la réponse, le MINIMUM serait d'établir des notes de crédit pour toutes les facturations erronées
puis de refaire des factures correctes !
DEUX facturations sont possibles
Première facturation si le client veut bien payer le différentiel
Base antérieure PLUS TVA au taux exact !
Le client serait redevable du delta de tva

Deuxième facturation si le client REFUSE de payer le différentiel
MÊME montant total réparti différemment, à savoir un calcul en dedans pour la base et pour la tva

En fonction de votre écrit, cela donnerait :
102,10 € = 85,03 +17,07 (20 % de 85,03)
Vous payez au fisc les 14,97 € manquants et vous diminuez votre base imposable de ce même montant.

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