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#1 2006-05-04 15:08:51
- mofi
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Re : remboursement de tva
Bonjour,
pourriez-vous m'aider dans le cas suivant?
En 2002, je n'étais pas assujetti à la TVA pour une activité de traducteur indépendant.
En 2003, on m'oblige à m'immatriculer à la TVA.
Aujourd'hui un contrôleur de TVA me dit que je suis obligé de rembourser une TVA récupérée en 2003 pour des prestations de l'année 2002.
Les prestations de service sont factures donc en 2003 (prestations de 2002) avec de la TVA. Le contrôleur prétend que je dois rembourser parce que la TVA est relative à une activité non économique pour laquelle je n'étais pas soumis à la TVA.
Qui a tort?
Merci d'avance
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#2 2006-05-05 11:12:52
- mofi
- Membre
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Re : remboursement de tva
Personne ne sait-il me répondre s.v.p.?
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#3 2006-05-05 11:30:31
- rboudart
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Re : remboursement de tva
1. Si je comprend bien, en 2003 vous avez récupéré de la TVA sur des prestations que vous avez reçues en 2002, au moment où vous n'étiez pas assujetti?
2. Avez-vous payez en 2003 de la TVA sur des prestations que vous avez fournies en 2002?
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
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#4 2006-05-05 12:17:24
- rboudart
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Re : remboursement de tva
Je pense qu'il soit normal que vous remboursiez cette TVA. En 2002, vous n'aviez pas droit à la déduction.
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
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#5 2006-05-07 00:16:38
- michaeld
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Re : remboursement de tva
Vous dites que vous avez été 'obligé' de vous immatriculer à la TVA.
Suite à un contrôle? Avez-vous consulté un professionnel pour vous aider ?
Si non, il me semble grand temps de le faire.
MD
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