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#1 2016-06-02 12:37:40

kershin
Membre
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Rémunération, cotisations sociales et IPP

Bonjour,

Futur indépendant personne physique, je vais lancer bientôt mon activité et suis actuellement en contact avec des banques pour le financement de mon projet.

Afin d'atteindre le seuil de rentabilité, une partie du financement bancaire servira à me rémunérer dans un premier temps, le minimum vital, selon le prévisionnel mis en place.

Ma question est celle-ci:

Admettons, par exemple, en schématisant avec des chiffres fictifs, que la première année, je me verse 10000€ de mon compte pro vers mon compte privé et admettons que 50% provient des bénéfices de mon activité et 50% provient de l'emprunt bancaire réalisé. Sur quel montant vont être calculées les cotisations sociales ? Sur les 5000€ représentant les bénéfices réels charges déduites de l'activité ? Ou sur les 10000€ que je me verse, sachant que la moitié provient d'un emprunt professionnel. Même question pour l'IPP.

Merci pour vos réponses car jusqu'ici personne ne m'apporte de réponse claire.

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#2 2016-06-02 12:54:21

Jojo
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Inscription : 2004-01-16
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Re : Rémunération, cotisations sociales et IPP

Cette présentation de votre situation me pose problème.
En effet, j'ai un doute très sérieux sur la qualité de votre montage financier.

Cela étant déclaré, puisque vous parlez d'indépendance en personne physique,
la taxation se ferait sur les 5.000,00 euros (à majorer sensiblement avec les ATN découlant du prêt bancaire utilisé ...
si le contrôleur IPP fait bien son travail !)

Dernière modification par Jojo (2016-06-02 12:57:02)

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#3 2016-06-02 13:22:09

kershin
Membre
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Messages : 3

Re : Rémunération, cotisations sociales et IPP

Bonjour Jojo,

Merci pour votre réponse.

Ne vous méprenez pas sur la qualité du montage financier par rapport à 3 lignes que j'ai écrites. Celui-ci est mûrement réfléchi et élaboré à partir d'une année d'activité préalable et des perspectives réelles de croissance. Et qui plus est réalisé avec l'aide d'experts en création d'entreprise.

Mon problème étant sans doute mon côté "profane" en matière comptable où je ne parviens pas toujours à obtenir une vulgarisation suffisante pour une bonne compréhension de ma part, malgré que je sois bien encadré dans ce projet. Et il existe toujours auprès de certaines personnes qui me répondent, je pense, une confusion entre revenus d'indépendants et revenus de dirigeant d'entreprise (car dans mon cas il n'y a pas de société).

Vous parlez d'ATN sur le prêt contracté ? Pourquoi ? Je ne suis pas dirigeant d'entreprise mais indépendant personne physique et ce prêt est à mon nom et n'est pas à taux réduit.

Donc, nous sommes bien d'accord, selon vous, concernant les cotisations sociales d'indépendant, si les bénéfices de mon activité sont de 5000€ par an (je le répète ce sont des chiffres très fictifs et donc très éloignés de la réalité), les cotisations sociales seront calculées sur cette base, quel que soit le montant du prêt professionnel que j'ai pu obtenir et le montant que je prélève vers mon compte privé ?

Dernière modification par kershin (2016-06-02 13:22:57)

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#4 2016-06-02 14:36:53

Jojo
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Messages : 10 126

Re : Rémunération, cotisations sociales et IPP

Je maintiens donc ce que j'ai écrit basiquement (5.000,00 euros) et ce que j'ai souligné comme étant un problème POTENTIEL (ATN) puisque, encore et toujours, vous parlez d'un prêt PROFESSIONNEL.

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