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#1 2006-06-16 17:10:53
- enilesse
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Re : rémunération du CA d'une asbl... help!
Bonjour, je me tourne vers vous car je me pose de nombreuses questions sur la comptabilité des asbl. Je n'ai aucune formation comptable, et tout me parait très très obscur, surtout au vu des récentes modifications des textes de lois sur les asbl.
je souhaite, avec trois collègues, créer une asbl proposant des activités thérapeutiques à un public majoritairement handicapé. J'ai vu que nous dépendions alors de l'IPM. Pouvons nous percevoir une rémunération directe de notre travail, devons nous opter pour un statut "indépendant" ou "salarié de l'association"? Y a t'il un texte de loi précis auquel je puisse me référer pour trouver ces réponses? Nous ne souhaitons pas dégager de bénéfice de notre activité, mais sans pour autant être bénévoles... il a t'il un plafond de salaire, ou cela dépend t'il des "avantages"?
Merci d'avance de la lumière que vous pourrez m'apporter, je suis vraiment perdue, et malgré des heures de recherches, je n'arrive pas à trouver de renseignement explicites...
Céline
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#2 2006-06-17 18:37:16
- f
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Re : rémunération du CA d'une asbl... help!
Tout travail mérite salaire ==> il n'y a pas de limite de rémunération, pour autant qu'elles soient bien taxées à l'Impôt des Personnes Physiques !
Un point basique mais impérieusement capital est de ne pas enrichir les membres sur le dos de l'association.
Quant aux textes de lois, mieux vaut peut-être se référer à des professionnels, maniant la technique propre aux asbl et/ou se documenter (via ce site) ou via d'autres éditeurs présents sur le net et en Belgique (recherche via google est facile pour cela).
Bonne chance !
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#3 2006-06-19 16:16:35
- enilesse
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Re : rémunération du CA d'une asbl... help!
merci à tous... c'est fort compliqué pour moi de m'y retrouver mais vos conseils me sont très précieux... :bj:
Effectivement, Google m'aide aussi, et si j'ai réussi à trouver grâce à cela l'essentiel des réponses aux questions que je me posais, celle de la rémunération du CA est tout à fait introuvable! Il est bien stipulé partout que l'association ne doit pas permettre aux membres un gain matériel... mais quid du salaire à proprement parler? J'ai lu parfois que le CA était forcément bénévole, hormis le trésorier, dont la fonction pouvait être associée à un emploi. Ou encore que la seule rémunération du président était possible s'il était "embauché" par le trésorier, pour effectuer une tâche précise au profit de l'asbl sur un temps donné.
Connaissez vous un site internet à côté duquel je serais peut etre passée, et qui serait assez complet sur la fiscalité des asbl?
Encore merci, merci, merci... si mon projet aboutit, ce sera un peu grâce à vous! :-D Céline
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#4 2006-06-20 18:00:34
- philphil
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Re : rémunération du CA d'une asbl... help!
Je trouve aussi que tout est très flou dans ce domaine. Personnellement je pense qu'on peut être membre ou administrateur et également être employé de l'asbl. Il est possible également de travailler comme indépendant pour l'asbl mais attention alors au conflit d'intérêt, il est prudent de faire un PV attestant qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt et que les sommes payées sont raisonnables par rapport au service rendu.
Par contre, je pense que ça peut poser problème si l'asbl veut être agréée pour donner des attestations fiscales. En effet, l'administration fiscale peut facilement refuser l'agrément pour un oui ou pour un non, alors autant ne pas fournir d'eau à son moulin.
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