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#1 2012-06-07 13:02:32

jean-n
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Re : Rémunération "Madame Pipi"

Bonjour, je suis confronté au problème de conventionnement et de rémunération des "Dames de lavabo".
Nous aurons donc une SC qui aura entre autres comme activité l'exploitation de toilettes. Pas de problème pour le contrat avec les propriétaires, mais comment faire avec les dames, souvent pensionnées, qui auront cette activité? Qu'elles dépassent ou pas le plafond légal de revenus complémentaires n'est pas notre problème, mais doit-on les payer en "commissions"? Quid de la tva et des écritures dans ce cas?
Merci d'avance pour votre réponse.

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#2 2012-06-07 18:46:38

RDACPT
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Re : Rémunération "Madame Pipi"

A mon avis, il s'agit de travailleurs salariés rémunérés principalement au pourboire.
La circulaire n° Ci.RH.244/446.194 dd. 04.03.1993 traite du mode de calcul du précompte professionnel.

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#3 2012-06-07 20:51:18

jean-n
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Re : Rémunération "Madame Pipi"

Dans les cas que je connais, il s'agit d'un régime "indépendant". Il ne s'agit pas de pourboire car le prix est fixé et est partagé suivant un pourcentage établi par convention.

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#4 2012-06-07 21:38:09

Jojo
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Re : Rémunération "Madame Pipi"

C'est un problème très complexe SI on veut respecter la loi !
C'est donc une salariée avec d'éventuelles commissions OU une indépendante avec un contrat ... sachant qu'on se trouve prévisiblement devant une fausse indépendante ...

DONC

réunion autour de la table de toutes les parties pour bien éclairer les avantages ET les inconvéninents d'un choix ...

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#5 2012-06-07 23:38:19

jean-n
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Re : Rémunération "Madame Pipi"

Merci pour votre réponse.
Le salariat n'est pas envisageable car la rémunération est basée sur le chiffre d'affaire journalier (40 à 60%). Si un jour elle fait 30,00 EUR elle n'aura que 15,00 EUR en moyenne, ce qui est en deça du minimum je pense.
Néanmoins, il est vrai qu'il y a le risque d'être en "faux indépendant" entre autres car les prestations sont souvent  'réglementées' en terme d'horaire, etc. Mais je pense qu'il n'y a pas le choix.
La rémunération est-elle donc par commissionnement sur le chiffre d'affaire? Une facture doit-elle être établie (par la Dame)? et quid de la tva?
Et je patauge pour les écritures... 6130? 602?

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