BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-08-27 01:09:26

greg2077
Membre
Inscription : 2005-08-05
Messages : 3

Re : Rémunération

Peut-on payer ses ouvriers et/ou employés uniquement à la course ou à la commission (secteur du transport de personne). Quel est le fondement juridique?
D'avance merci

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#2 2005-08-27 06:44:55

hittiche
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-10-07
Messages : 2 154

Re : Rémunération

Vous devrier consulter la convention paritaire du transport (140)


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

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#3 2005-08-27 11:17:20

Jojo
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Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 103

Re : Rémunération

En tout état de cause, non !
Il y a la garantie du MINIMUM ...

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