LBRP 2018

#1 2005-08-17 14:03:12

tompouce
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Re : REPRISE FOND DE COMMERCE

oh vous grands sachems de la comptabilité pourriez vous m'éclairer.
une société A veut racheter le fond de commerce de la société B.

2 choix :- rachats des parts pour 700000€
             - rachat fond de commerce 1000000€ avec la possibilité d'amortissement plus exoneration tva en cas de cession.
pour vous quel est le plus intéressant ?

merci d'avance pour vos réponses #lol#

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#2 2005-08-17 14:33:38

Jojo
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Re : REPRISE FOND DE COMMERCE

l'ellipse est jolie ... mais le circuit est un peu court.

La question stipulait que la "société" .... etc.

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#3 2005-08-17 14:38:07

tompouce
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Re : REPRISE FOND DE COMMERCE

merci jojo
pourriez vous eclairer un peu plus ma lanterne? :s

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#4 2005-08-17 15:05:28

tompouce
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Re : REPRISE FOND DE COMMERCE

les deux prix sont fixés par la societé vendeuse.
il n'y a aucun lien entre les sociétes.
la société cédante à d'autres activités
merci

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#5 2005-08-17 15:20:27

F_Bonfond
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Re : REPRISE FOND DE COMMERCE

Cartésien+, la réponse à la question pq 2 prix me semble évidente.

Dans le cas de la cession par vente des parts, le cédant ne subit aucune taxation alors qu'en cas de vente de l'universalité, il subit au minimum une taxation de 10%.

Je suis d'avis que la meilleure solution est d'acheter le fond sans la société pour les raisons suivantes :

1° l'acquisition est déductible fiscalement au rythme de l'amortissement;
2° l'achat d'une société est toujours délicat, vous n'êtes peut être pas sûr de son passé et des éventuels litiges fiscaux,...

Ceci dit, dans le cas précis exposé, la différence de prix me semble exagérée, négociez la prix du fond sans la société.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#6 2005-08-17 15:58:55

SD
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Re : REPRISE FOND DE COMMERCE

Je souscris au post de  F bonfond.

Un petit conseil quand même lorsque vous voulez reprendre les parts d'une société (la société en soi) rassurez-vous qu'il n'y a aucunes dettes envers l'Onss, TVA et autres, et en fonction de sa forme juridique rassurez-vous qu'elle est en règle en matière de dépôt des comptes annuels.

J'ai connu le cas où une personne avait reprit des parts d'une société (SPRL) et 1 mois après, la société était mise en liquidation judiciaire pour non-dépôt des comptes  annuels durant 3 années consécutives.


Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

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#7 2005-08-17 16:14:03

Jojo
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Re : REPRISE FOND DE COMMERCE

L'ingénierie fiscale est légale mais mal vue !

Il faut donc voir un fiscaliste qui vous donnera d'autres pistes comme suggéré par l'autre message ...

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#8 2005-08-18 10:29:06

tompouce
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Re : REPRISE FOND DE COMMERCE

ou puis je trouver de la documentation sur la cession de fond de commerce entre sociétés

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