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#1 2010-11-26 16:31:42
- jessy10
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Re: Requalification d'asbl en société commercial-HELP
Bonjour,
je prépare mon mémoire ayant pour thème la requalification d'asbl en société commerciale.
Connaissez-vous un cas pratique pour l'exemple?
Merci!!!
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#2 2010-12-05 21:57:03
Re: Requalification d'asbl en société commercial-HELP
Il ne s'agit pas de requalifier l'asbl, mais de soumettre certaines asbl à l'ISOC si elles se livrent à des activités commerciales.
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