Corporate Desk 2018

#1 2010-11-26 16:31:42

jessy10
Membre
Inscription : 2010-11-26
Messages : 1

Re : Requalification d'asbl en société commercial-HELP

Bonjour,

je prépare mon mémoire ayant pour thème la requalification d'asbl en société commerciale.

Connaissez-vous un cas pratique pour l'exemple?


Merci!!!

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#2 2010-12-05 21:57:03

ADIC
Membre
Lieu : Nivelles
Inscription : 2004-10-18
Messages : 676
Site Web

Re : Requalification d'asbl en société commercial-HELP

Il ne s'agit pas de requalifier l'asbl, mais de soumettre certaines asbl à l'ISOC si elles se livrent à des activités commerciales.


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