La réserve d'investissement n'est accessible qu'au PME (Cf. accès au taux réduit)

Il y deux limites :

a. Limité à 50 % de l'accroissement du résultat imposable
Pour obtenir celui-ci , il faut faire un calcul permettant (i) de déterminer l'accroissement du résultat réservé imposable entre l'exercice d'imposition concerné et l'exercice d'imposition antérieur, ensuite,  le diminuer (i) par les + values réalisées sur actions & parts (ii) les plus values sur voiture (x 25 %) (iii) les réduction de valeur du capital, (iiii) l'augmentation des créances sur les administrateurs ou gérants

b. deuxième limite (limite absolue)

Le résultat obtenu par a ne peut dépasser 37.500 x 50 % soit 18.750 pour l'exercice d'imposition 2004.

Attention, la réserve ne peut être utilisée à d'autres fins (distribution, réserve légale,...) sous peine d'être taxée !

Il faut suivre les conditions de réemploi qui sont pratiquement les mêmes que pour le traitement des plus-values temporairement immunisée.

Bon travail

Au niveau de la comptabilisation j'avais l'info via le Pacioli de l'IPCF n° 49 du 5/10/2003  -->
*Constitution   689 Trf au réserves immunisées   à 132000 Réserves immunisées-réserve d'investissement
* Ne plus satisfaire au conditions d'exonération  132000 Réseves imm.- Réserve Invest.   à   789 Prélèvements sur les réserves immunisées
* Incorporation au capital  132000 Réserves...   à   100000 Capital souscrit

J'ai décortiqué la loi d'une part et je l'ai formalisée sur EXCEL d'autre part.
Ensuite je l'ai ajoutée à ma feuille de calcul de l'impôt ISOC qui me sert de guide lors de la clôture des comptes des sociétés.

Simple mais compliqué à la fois.

des exemples pratiques sur :

http://users.skynet.be/yves.dewael/isoc/

très bien expliqué !!! et approuvé !!!

J'ai trouvé sur le site de l'IPCF un tableau Excel pour la calcul de la réserve.
A première vue semble bien fait.
Vivement les commentaires "pour bientôt" est-il indiqué!;)